Acte de naissance

Sujet initié par WARNER84, il y a 11 heures - 355 vues

Bonjour
La procédure de naturalisation française repose sur l'examen d'un dossier comportant des justificatifs de l'identité et de la filiation du demandeur. En principe, les actes de naissance des parents servent à vérifier la cohérence des informations d'état civil, notamment le nom, la nationalité d’origine, et les liens familiaux.

En cas d'absence de ces documents :

L'administration peut demander des documents équivalents (certificats consulaires, attestations de notables, jugements supplétifs, etc.).

Une lettre explicative détaillée sur les raisons de l'impossibilité d’obtenir les actes peut être jointe au dossier.

Pour les réfugiés, les règles sont assouplies, conformément à la convention de Genève et au Code civil français (articles L. 314-10 et suivants du CESEDA).

Souplesse pour les réfugiés : Les autorités françaises comprennent qu’un réfugié peut ne pas avoir accès aux administrations de son pays d’origine ou que le fait d'y faire une demande pourrait entraîner des risques. L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) délivre souvent un certificat de naissance reconstitué, qui peut être admis comme pièce officielle.

Ce qu'il est conseillé de faire :

Joindre au dossier tout document disponible permettant d’établir la filiation ou l’identité (extraits de jugement, anciens papiers, preuves indirectes).

Ajouter une déclaration sur l’honneur précisant les démarches tentées et justifiant l'impossibilité d’obtention.

Contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour optimiser la présentation du dossier et anticiper une éventuelle demande de complément.
Je reste à votre disposition pour vous assister.
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