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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prise en compte des revenus du conjoint pour une pension alimentaire
Sujet initié par Audrey, il y a 9 jours - 318 vues

Bonjour,
Une saisie du JAF a été faite pour une PA part l ex de mon compagnon pour leurs enfants en commun .
Mon compagnon ne travaille plus .
Ne perçoit pas d allocations chômage , ni de RSA . Nous sommes déclarés vivant ensemble auprès de tous les organismes. Mes revenus me le permettent donc je paye seul mon crédit de maison, les charges liées au logement …
On lui demandera de justifier ses revenus , ok… mais moi devrais je fournir des documents ?
Puis je m’opposer à divulguer mes revenus dotant qu’il n y a pas de partage nos charges communes?
on me demandera tout de même des justificatifs de mes revenus ?
L’ex aura t elle accès à mes documents ? Mes revenus auront ils un impact sur le montant de la pension?
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2 réponses
Chère madame,

Sachez que lorsque le JAF est saisi, il peut demander à chaque partie de justifier de ses ressources financières.

Cela inclut non seulement votre compagnon, mais également vous-même, même si vous n'êtes pas directement concerné par la pension alimentaire.

En effet, le JAF peut prendre en compte l'ensemble des ressources du foyer pour évaluer la situation financière de votre compagnon et déterminer la capacité de paiement de la pension alimentaire.

Concernant la divulgation de vos revenus, il est possible que l'ex-conjointe de votre compagnon ait accès à certaines informations financières, notamment si cela est nécessaire pour établir le montant de la pension alimentaire.

Toutefois, cela dépendra des décisions du JAF et des documents que vous serez amené à fournir. En général, les informations doivent être utilisées uniquement dans le cadre de la procédure judiciaire.

Vos revenus peuvent effectivement avoir un impact sur le montant de la pension alimentaire.

Le JAF peut considérer vos ressources pour évaluer la situation financière globale de votre compagnon et déterminer si une modification de la pension alimentaire est justifiée.

En résumé, il est probable que vous deviez fournir des justificatifs de vos revenus, et ceux-ci peuvent influencer le montant de la pension alimentaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres question s.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 9 jours
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Audrey
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si il était hébergé chez ses parents, le jaf aurait aussi prit en compte les revenus de ses parents retraités?
il y a 9 jours
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