Mentionnée dans une ip injustement - risques en tant que sans papiers ?

Question

Je me permets de solliciter vos avis car je suis extrêmement inquiète.  Je suis en situation irrégulière et je devais déposer une demande de régularisation dans quelques mois, mais mon nom a été mentionné dans une information préoccupante transmise également au procureur. Les faits évoqués sont totalement faux et flous.  Je suis en couple avec le père de l'enfant (2ans) et la mère de ce dernier l'a filmé en train de répéter qu'elle m'aurait vu faire certaines choses devant le père. Les professionnels de l'enfance ont trouvé cette vidéo inquiétante et ont transmis l'IP en se basant uniquement sur la vidéo faite par la mère dans un cadre privé. Je tiens à préciser que nous n'avons jamais eu de comportement inapproprié devant l'enfant et je n'ai jamais eu aucun soucis d'une quelconque nature avec la justice avant. C'est la troisième fois que la mère ne respecte pas la décision de la JAF et porte plainte pour ne pas présenter l'enfant. Les autres plaintes ont été classés sans suite. J'ai décidé de prendre mes distances avec le père et l'enfant car je suis épuisée des soucis qu'on avait constamment avec son ex et aujourd'hui elle a franchi un cap alarmant. Pouvez-vous me dire quels sont les risques par rapport à ma situation ? Et s'ils auront obligatoirement besoin de m'interroger pour lenquête ? Je vous remercie par avance

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Sachez que répondre à une enquête sociale ne devrait pas entraîner directement une OQTF.

Concernant la présentation d'une pièce d'identité expirée, il est important de noter que cela peut susciter des interrogations sur votre situation légale.

Cependant, l'enquêteur social n'a pas l'obligation de dénoncer systématiquement les personnes en situation irrégulière. Cela dépendra des circonstances et de la nature de l'enquête.

En ce qui concerne les recours possibles, vous pouvez contester une OQTF devant le tribunal administratif.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la notification de l'OQTF pour introduire un recours.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans votre cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Lorsqu'une information préoccupante est transmise aux autorités, cela peut entraîner une enquête sociale.  Cette enquête vise à évaluer la situation de l'enfant et à déterminer s'il y a un risque pour sa sécurité ou son bien-être. Les services sociaux peuvent effectivement vous convoquer pour recueillir votre version des faits. Si les allégations portées à votre encontre sont jugées fondées, cela pourrait avoir des conséquences sur votre situation personnelle et éventuellement sur votre demande de régularisation.  En effet, des accusations de comportements inappropriés peuvent nuire à votre image et à votre statut légal.  Cependant, si ces accusations sont infondées et que vous pouvez le prouver, cela pourrait également jouer en votre faveur. En cas de conflit entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF) est souvent saisi pour trancher les questions de garde et de droits de visite.  Si la mère de l'enfant a déjà porté plainte sans succès par le passé, cela peut être un élément à prendre en compte dans l'évaluation de la crédibilité de ses accusations. Concernant l'interrogation par les autorités, il est probable qu'elles souhaitent recueillir des informations de votre part pour compléter leur enquête. Vous avez le droit de vous défendre et de présenter votre version des faits.  Je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur la meilleure façon de procéder. En résumé, il est important de rester calme et de préparer votre défense.  Les accusations doivent être prouvées et vous avez le droit de vous défendre contre des allégations infondées. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Phénix · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.  Et si je réponds à lenquête, est ce qu'il y a des risques d'OQTF ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Si vous pouvez prouver que les accusations sont infondées et que vous n'avez pas de comportement inapproprié, cela pourrait jouer en votre faveur.

Ainsi, vous avez le droit de vous défendre et de présenter votre version des faits lors de l'enquête.

Je vous conseille de répondre aux questions des enquêteurs de manière claire et honnête, tout en restant prudente sur les détails que vous divulguez.

Le fait que vous n'ayez jamais eu de problèmes avec la justice auparavant peut être un facteur positif dans l'évaluation de votre situation. Les autorités prendront en compte votre comportement passé dans leur décision.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Phénix · Answer

Merci encore. Mais si lenquêteur social me demande une pièce d'identité, sachant que mon passeport est expiré, est ce qu'il ne risque pas de me dénoncer ? Et quels recours sont possibles dans ce cas là ?

Phénix · Answer

C'est fait. Je vous remercie infiniment pour vos réponse

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Sujet initié par Phénix, il y a 1 jour - 271 vues

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