Bonjour,
Sachez que le médiateur de la consommation doit informer le consommateur dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pouvez envisager les actions suivantes :
Vous pouvez envoyer un nouvel email ou utiliser le formulaire de contact pour demander des nouvelles de votre dossier, en précisant la date de votre première demande.
Assurez-vous que vous avez utilisé les bonnes coordonnées pour contacter le médiateur.
Ces informations doivent être mentionnées dans la convention d'honoraires que vous avez signée avec votre avocat.
Gardez une copie de tous vos échanges avec le médiateur, cela pourrait être utile si vous devez prouver que vous avez tenté de suivre le processus.
Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez envisager le bâtonnier de l’ordre des avocats pour signaler votre litige.
Enfin, sachez que la médiation est une étape facultative et que si aucune solution n'est trouvée, vous avez le droit de saisir un tribunal pour résoudre votre litige.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
Merci pour ces informations.
En fait, j'ai déjà passé par le bâtonnier donc mon dernier recours est le médiateur.
Voir mon message ici: https://www.alexia.fr/questions/506614/decision-batonnier-hors-delai-legal-de-4-mois.htm
il y a 2 mois
D’accord.
Vous devez donc attendre le retour du médiateur.
Apres cela, il vous sera possible de saisir le juge en cas d’échec de la médiation.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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