Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes

Sujet initié par Lolo, il y a 12 jours - 346 vues

Bonjour

Sur la base du contenu de la page, vous êtes confronté à un problème d’empiètement d’un arbre voisin sur votre propriété – un pin situé à Pornichet – avec un risque sanitaire grave, puisqu’il héberge des chenilles processionnaires, dangereuses pour les animaux domestiques (et les humains).

Vous avez multiplié les démarches amiables (5 lettres simples et 1 lettre recommandée), mais un représentant municipal vous a répondu que cela relèverait d’une « convenance personnelle ».

Or, selon le droit en vigueur, un arbre dont les branches ou racines dépassent sur votre propriété doit être coupé par son propriétaire, à votre demande (article 673 du Code civil).

De plus, la présence de chenilles processionnaires constitue un danger reconnu, qui peut justifier une intervention obligatoire, surtout si cela met en péril la santé publique ou animale.

Ce que vous pouvez faire :
Envoyer une mise en demeure au propriétaire de l’arbre (par lettre recommandée avec AR) en invoquant le trouble de voisinage et le Code civil.

Saisir la mairie par écrit, en sollicitant une intervention sanitaire en raison de la dangerosité avérée des chenilles.

Porter l’affaire devant le tribunal judiciaire si aucune réponse n’est apportée dans un délai raisonnable, en vous appuyant sur le trouble anormal de voisinage et les dangers sanitaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT