MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Accusations violence enfant
Sujet initié par Missla3titia, il y a 2 semaines - 301 vues

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas été entendu par la gendarmerie Quand je suis allé à l’école, j’ai appris qu’en fait c’est l’école qui a fait ça car ils ont vu des bleus sur elle, malgré qu’ils savent qu’elle a un TDA H et qu’elle se fait mal sur ses jambes, ils lui ont posé la question de pourquoi elle avait ses bleus et elle a répondu. Maman m’a tapé et Papa m’a tapé avec la ceinture je suis perdu car on a pas de ceinture, on l’a jamais frappé et je sais pas quoi faire sachant qu’il y a un mois, on a déposé plainte contre l’école car on a retrouvé ma fille avec sa culotte ensemble et avec les constatations d’un légiste plus une plainte à la gendarmerie et qu’il y a quelque chose qui s’est passé Mais l’école Contest et dit que c’est pas à l’école que ça s’est passé mais à la maison, malgré que ma fille dit bien que ça s’est passé à l’école

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Je comprends bien la difficulté de votre situation.

Aussi, dans ce cas, plusieurs éléments juridiques peuvent être pertinents.

Selon l'article 222-13 du Code pénal, les violences commises sur un mineur de 15 ans sont punies plus sévèrement.

Si des accusations de violences physiques sont portées contre vous, il est crucial de comprendre que la loi prend très au sérieux les allégations de maltraitance sur les enfants.

L'article 226-14 du Code pénal impose aux professionnels (comme les enseignants) de signaler à l'autorité judiciaire ou administrative toute situation de maltraitance dont ils ont connaissance.

Dans votre cas, l'école a agi en signalant les bleus de votre fille, ce qui est une obligation légale.

Vous avez le droit de contester les accusations portées contre vous.

Je vous conseille de rassembler des preuves (témoignages, documents médicaux, etc.) qui pourraient soutenir votre version des faits.

Vous pouvez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit pénal pour vous assister dans cette affaire.

La jurisprudence relative aux violences conjugales et aux violences sur mineurs est riche.

Par exemple, dans des affaires similaires, les tribunaux ont souvent pris en compte le contexte familial, les antécédents de maltraitance, et les témoignages d'experts (comme des psychologues ou des médecins) pour évaluer la crédibilité des accusations.

Il est essentiel de rester calme et de suivre les procédures légales appropriées.

Vous pourriez envisager de demander une enquête approfondie pour établir les faits, notamment en ce qui concerne les allégations de maltraitance à l'école et à la maison.

Enfin, je vous recommande vivement de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vous représenter si nécessaire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
SignalerCommenter la réponse
Missla3titia
Bonjour, merci pour votre réponse j’ai contacté un avocat, j’attends qu’il me rappelle ce qui va être très compliqué, c’est que le 3 juillet je vais me faire opérer et je reste dans un centre de soins pendant un mois est-ce que ça va poser des problèmes pour les gendarmes si ils essayent de me convoquer ?
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Votre situation est manifestement très délicate et il est important de la traiter avec rigueur et sang-froid. Voici les démarches essentielles à suivre dans votre cas :

1. Prenez un avocat immédiatement
Dans ce type de dossier — accusation de violences sur mineur — vous risquez une enquête pénale pouvant déboucher sur des mesures graves (retrait de l’enfant, poursuites, etc.). Il est impératif d’être accompagné par un avocat pénaliste, ou un avocat spécialisé en droit de la famille et de l’enfance.

2. Conservez toutes les preuves
Conservez le procès-verbal de votre audition (si vous ne l’avez pas, votre avocat pourra y avoir accès).

Conservez le certificat médical établi par le médecin légiste dans le cadre de votre plainte contre l’école.

Rassemblez tous les documents relatifs au TDAH de votre fille (diagnostic, traitements, comportement auto-agressif connu).

Si votre fille se fait régulièrement mal elle-même, il est essentiel de le documenter par des bilans médicaux ou pédopsychiatriques.

3. Demandez une expertise médicale ou psychologique
Si votre fille présente des troubles du comportement ou s’automutile, il serait judicieux de demander une expertise pédopsychiatrique indépendante pour évaluer :

Sa version des faits

Sa capacité à relater les faits de façon fiable

Son état psychologique

4. Suivi de la plainte contre l’école
Vous indiquez avoir déposé plainte contre l’école pour une situation très grave (votre fille retrouvée en sous-vêtements). Vous devez :

Faire le point avec la gendarmerie ou le parquet sur l’avancement de cette procédure.

Demander si une enquête a été ouverte (votre avocat peut faire une demande d’accès au dossier via le parquet).

Fournir toutes les preuves médicales et témoignages éventuels.

5. Restez prudent dans vos échanges avec l’école
Même si la situation est tendue, évitez tout comportement agressif ou menaçant, cela pourrait se retourner contre vous. Toute communication importante doit être faite par écrit, avec preuves d’envoi et de réception.

En résumé :
Étapes urgentesDétails
Contacter un avocatSpécialisé en droit pénal ou en droit de la famille
Centraliser les preuvesMédicales, administratives, témoignages
Faire une expertisePour documenter l’état de votre fille et ses déclarations
Suivre votre plainteEt relancer les autorités si nécessaire
Rester calme et rigoureuxFace à l’école et aux autorités

Merci de valider ma réponse
il y a 2 semaines
SignalerCommenter la réponse
Missla3titia
J’ai appelé une avocate, ils vont me rappeler comme ça je préfère mettre tous mes chances de mon côté. Par contre je me fais opérer le 3 juillet et je reste un mois à l’hôpital. Est-ce que ça peut avoir une incidence avec les gendarmes
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
320 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
106 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
100 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer