Bonjour,
Sachez qu'en cas de conduite avec un permis annulé, vous risquez des sanctions pénales sévères.
Selon l'article L221-2 du Code de la route, conduire malgré une annulation de permis est passible de 2 ans de prison et d'une amende de 4 500 euros.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé.
Les peines complémentaires peuvent également s'appliquer, telles que :
La confiscation de votre véhicule,
La suspension de votre permis pour une durée maximale de 3 ans, sans possibilité d'aménagement,
Des peines de travail d'intérêt général,
Des peines de jours-amende,
L'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, pour une durée maximale de 5 ans,
L'obligation de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il est important de noter que la récidive peut aggraver les sanctions. Étant donné que vous avez déjà été interpellé pour la même infraction, cela pourrait être pris en compte par le juge lors de votre comparution.
Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit routier pour vous assister lors de votre convocation au commissariat et pour préparer votre défense.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 jours
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