Annulation permis

Sujet initié par Fyfy, il y a 7 jours - 335 vues

Bonjour

Le fait de conduire après une annulation de permis constitue une infraction pénale grave, et la récidive aggrave notablement les sanctions encourues.

Ce que vous avez déjà fait : deux infractions distinctes

Première infraction : conduite sans permis après annulation (vous avez appris l’annulation lors du contrôle).

Deuxième infraction : récidive de conduite malgré l’annulation, en toute connaissance de cause.

Le fait que vous ayez conduit après avoir appris officiellement que votre permis était annulé rend la deuxième infraction volontaire et délibérée, ce qui peut être lourdement sanctionné.

Ce que vous risquez (conduite sans permis – récidive) :
Selon l’article L221-2 du Code de la route, vous encourez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, jusqu’à 4 500 € d’amende, la confiscation du véhicule (si vous en êtes propriétaire), la prolongation du délai pour repasser le permis, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’inscription de la condamnation sur votre casier judiciaire (B2).

En cas de récidive (ce qui semble être votre cas), des peines complémentaires obligatoires peuvent s’appliquer, comme l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, voire des peines de prison fermes, selon l’appréciation du procureur ou du juge.

Ce que vous pouvez faire :
Préparez des explications claires et circonstanciées pour votre audition au commissariat.

Si vous êtes en situation de précarité ou d’urgence (trajet pour un enfant, soins, etc.), cela peut atténuer partiellement la gravité, sans l’excuser.

Vous pouvez demander à être assisté d’un avocat, même lors de la convocation.

Il est aussi possible de solliciter un rendez-vous en commission judiciaire ou administrative pour exposer votre situation et demander des aménagements (stage de sensibilisation, etc.).

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Conduire après une annulation de permis est un délit, aggravé ici par la récidive.

Voici ce que vous risquez :
•2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (article L. 224-16 du Code de la route) ;
•Peine complémentaire : confiscation du véhicule, travail d’intérêt général, jours-amende, interdiction de repasser le permis pendant 3 ans maximum ;
•En cas de récidive, les peines peuvent être plus sévères, avec un passage au tribunal correctionnel.

Lors de la convocation :
•Ne minimisez pas les faits mais expliquez clairement les circonstances (par exemple : absence d’information officielle sur l’annulation, nécessité vitale de vous déplacer, etc.).
•Vous pouvez demander à être assisté d’un avocat, notamment si une garde à vue ou une comparution immédiate est envisagée.

Si vous recevez une convocation en justice, il est vivement recommandé de prendre un avocat pour organiser votre défense.

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