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La conduite malgré annulation ou suspension du permis

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Alexia.fr , Publié le 07/08/2013 à 19h04
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Un conducteur qui fait l'objet d'une mesure de suspension, de rétention ou d'annulation de son permis de conduire ne peut conduire.

Les sanctions

La peine maximale prévue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4500 €.

Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge :

- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans sans possibilité d'obtenir un permis blanc,

- une peine de travail d'intérêt général,

- des jours-amende,

- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, pendant une durée pouvant aller jusqu' 5 ans,

- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite,

- la confiscation de votre véhicule.

Il s'agit de la liste des peines maximales, le juge peut bien évidement moduler votre peine en fonction de votre dossier. 

Se défendre devant le tribunal

  • Il existe plusieurs cas dans lesquels vous pouvez demandé à ne pas être condamné (demander une relaxe) :

- si la perte de tous vos points (annulation administrative, courrier 48SI) ne vous a jamais été notifiée (mauvaise adresse ou courrier jamais envoyé),

- si la mesure de suspension ne vous a jamais été adressée (pas de recommandé et pas de signature au commissariat),

- si la mesure de rétention n'a pas été suivie d'une suspension et que les 72h étaient écoulées lors de votre arrestation.

Vous devez alors présenter des justificatifs au juge :

- relevé d'information intégral sur lequel auquel aucun courrier 48SI ne figure (ou envoyé à une mauvaise adresse, donc notifié en NPAI)

- l'avis de rétention daté de plus de 72h avant votre nouvelle arrestation.

  • Si en revanche, vous avez effectivement commis ce délit en connaissance de cause, vous devez expliquer pourquoi ce jour là vous aviez impérativement besoin de conduire et solliciter l'indulgence du juge. 
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