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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Passeport talent avec contrat d'intérim
Sujet initié par Ramata, il y a 3 jours - 257 vues

Bonjour,

J'ai récemment obtenu mon mastère spécialisé en France.

- Mon titre de séjour étudiant arrivant à expiration en août 2025, j'ai demandé un titre de séjour création d'entreprise et recherche d'emploi (RECE) en mai, et j'ai obtenu un récépissé de demande (j'ai donc normalement 1an pour trouver un emploi).
- Par la même occasion, j'ai obtenu un contrat d'intérim de douze mois avec un salaire de 45mil (de fin juin à fin mai 2026) dans le domaine de mes études.

Je souhaitais donc savoir si
1) c'est possible de faire une demande de passeport talent avec mon contrat d'intérim de 12 mois ?
2) si oui, dois je demander une annulation du titre de séjour RECE auprès de ma sous préfecture après l'avoir obtenue (qui est peut être en cours de fabrication) et faire la nouvelle démarche de passeport talent dans l'ANEF ?
3) sinon je devrais rompre mon contrat d'intérim dès que je trouve un CDI !

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le passeport talent est destiné aux salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée, généralement en CDI ou CDD classique, mais un contrat d’intérim peut être accepté si la mission correspond au secteur et au salaire requis. Vous pouvez faire une demande de passeport talent avec un contrat d’intérim de 12 mois si les conditions sont remplies. Si vous obtenez le passeport talent, vous devez informer la préfecture pour annuler ou modifier votre titre de séjour actuel. Vous n’êtes pas obligé de rompre votre contrat d’intérim sauf si vous trouvez un CDI plus adapté. Merci de valider ma réponse
Bonjour,

1) Il est possible de faire une demande de passeport talent avec votre contrat d'intérim de 12 mois, à condition que ce contrat soit en relation avec votre formation et que vous respectiez les conditions de rémunération.

Selon l'article L313-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , pour obtenir un passeport talent, vous devez justifier d'un contrat de travail d'une durée d'au moins 3 mois et d'une rémunération annuelle d'au moins 42 406 € bruts (ce qui est le cas avec votre salaire de 45 000 €).

2) Concernant l'annulation de votre titre de séjour RECE, il n'est pas nécessaire de demander une annulation formelle de ce titre.

Vous pouvez simultanément déposer une demande de passeport talent.

Toutefois, il est recommandé de vérifier auprès de votre sous-préfecture si cela est possible, car les procédures peuvent varier.

En général, une fois que vous avez déposé une nouvelle demande, l'ancienne demande peut être considérée comme caduque.

3) Si vous ne pouvez pas obtenir le passeport talent et que vous trouvez un CDI, vous pouvez envisager de rompre votre contrat d'intérim. Cependant, il est important de noter que la rupture de votre contrat d'intérim pourrait avoir des conséquences sur votre statut de séjour.

En effet, si vous êtes en possession d'un titre de séjour RECE, vous êtes autorisé à travailler, mais cela ne vous garantit pas un droit au séjour si vous ne trouvez pas un emploi en CDI.

Je vous conseille de vous assurer que votre nouveau contrat respecte les conditions requises pour un titre de séjour salarié.

En résumé :

Vous pouvez demander un passeport talent avec votre contrat d'intérim.
Pas besoin d'annuler le titre de séjour RECE, mais vérifiez auprès de la sous-préfecture.
Si vous trouvez un CDI, assurez-vous que cela respecte les conditions de votre titre de séjour.

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il y a 3 jours
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