Achat d'1 maison a 1 seul nom

Sujet initié par Alpha, il y a 3 jours - 213 vues

Cher Monsieur,

Sachez que , selon le Code civil, les époux ne peuvent disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille sans le consentement de l'autre.

Cela est stipulé dans l'article 215 du Code civil, qui précise que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie et que la résidence de la famille doit être choisie d'un commun accord. En cas de désaccord, l'époux qui n'a pas donné son consentement peut demander l'annulation de l'acte.

Dans votre cas, puisque vous avez acheté la maison à votre nom seul, cela pourrait poser des problèmes si votre compagnon souhaite revendiquer des droits sur ce bien, notamment en ce qui concerne son accès au logement familial et ses droits vis-à-vis de ses enfants.

Il est donc essentiel de clarifier les intentions de chacun concernant la propriété de la maison et les contributions respectives aux dépenses liées à celle-ci.

Concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), il est vrai que la situation financière de votre compagnon pourrait être affectée par le fait qu'il ne possède pas de parts dans l'achat de la maison.

Cela pourrait également influencer sa capacité à vivre avec vous, surtout s'il craint de perdre son aide financière.

Il serait judicieux de consulter un notaire ou un avocat pour envisager des solutions, telles que la rédaction d'un contrat de cohabitation ou d'une convention d'indivision, qui pourrait clarifier les droits et obligations de chacun.

Cela permettrait de protéger vos intérêts tout en tenant compte de la situation de votre compagnon et de ses enfants.

Enfin, je vous recommande de discuter ouvertement avec votre compagnon de ses préoccupations et de chercher des solutions qui conviennent à tous, afin d'éviter des conflits futurs.

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