Prêt immobilier ou hypothèque

Sujet initié par Marcus, il y a 14 heures - 218 vues

Cher monsieur,

Sachez que le prêt immobilier avec caution est effectivement le moyen de garantie le plus courant pour l'acquisition d'une maison par les particuliers, bien plus répandu que l'hypothèque conventionnelle.

Le Prêt avec Caution (via un organisme de cautionnement) :

Fonctionnement : Une société de cautionnement mutuel (la plus connue étant Crédit Logement) se porte garante de votre prêt auprès de la banque. En cas de défaillance de votre part, cet organisme rembourse la banque, puis se retourne contre vous.

Avantages (pourquoi c'est courant) :

Coût initial plus faible : Les frais sont généralement inférieurs à ceux d'une hypothèque, car il n'y a pas d'acte notarié pour l'inscription de la garantie, ni de taxe de publicité foncière. Il s'agit d'une contribution versée à l'organisme de cautionnement, dont une partie peut être restituée en fin de prêt.

Simplicité administrative : La mise en place est plus rapide et moins lourde administrativement.

Flexibilité : En cas de revente du bien avant la fin du prêt, il n'y a pas de frais de "mainlevée" (levée de la garantie) à payer chez un notaire, contrairement à l'hypothèque.

L'Hypothèque Conventionnelle :

Fonctionnement : L'hypothèque est une garantie réelle sur le bien immobilier lui-même. Si vous ne remboursez pas, la banque peut faire saisir et vendre le bien pour se rembourser. Elle doit être établie par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière.

Inconvénients (pourquoi c'est moins courant pour les particuliers) :

Coût élevé : Les frais liés à l'hypothèque (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, émoluments du notaire) sont significativement plus élevés qu'une caution.

Frais de mainlevée : Si vous vendez le bien avant la fin du prêt ou si vous remboursez le prêt par anticipation, vous devez payer des frais de "mainlevée d'hypothèque" chez le notaire, même si le prêt est soldé.

Lourdeur administrative : La procédure est plus complexe.

Quand est-elle utilisée ? L'hypothèque est souvent utilisée dans des cas spécifiques où la caution n'est pas possible (profil de l'emprunteur jugé plus risqué par l'organisme de caution, biens particuliers, prêts pour des professionnels, ou si l'emprunteur le préfère malgré le coût).

Conclusion :

Oui, en France, le prêt immobilier avec caution est majoritairement le moyen le plus courant d'acquérir une maison pour les particuliers en raison de ses avantages en termes de coût et de simplicité.

L'hypothèque, bien que tout aussi reconnue légalement, est moins répandue pour les acquéreurs individuels et souvent réservée à des situations spécifiques.

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Bonjour

En France, le mode de garantie le plus couramment utilisé pour obtenir un prêt immobilier n’est pas l’hypothèque (comme c’est très souvent le cas en Espagne), mais plutôt la caution via un organisme de cautionnement.

Le prêt avec caution – Le mode le plus répandu en France
Dans ce système, c’est un organisme de cautionnement (comme Crédit Logement) qui se porte garant auprès de la banque.

En cas de non-remboursement par l’emprunteur, c’est cet organisme qui indemnise la banque, puis se retourne éventuellement contre l’emprunteur.

Pourquoi ce système est-il privilégié en France ?

Moins coûteux qu'une hypothèque : pas d’acte notarié ni de taxe de publicité foncière.
Procédure plus simple et rapide à mettre en place.

En cas de revente du bien avant le terme du prêt, pas de frais de mainlevée, contrairement à l’hypothèque.

Partiellement remboursable à la fin du prêt : une partie de la contribution peut être restituée à l’emprunteur.

L’hypothèque conventionnelle – Moins fréquente

Elle constitue une garantie réelle inscrite sur le bien immobilier : en cas d’impayé, la banque peut faire saisir le bien.

L’hypothèque doit être établie par acte notarié et enregistrée auprès du service de publicité foncière.

Réservée à des situations particulières : Si l’emprunteur ne peut pas bénéficier d’un organisme de caution,

Pour certains profils plus risqués, Ou dans le cadre de projets professionnels ou de constructions atypiques.

En conclusion
Oui, en France, le prêt avec caution est majoritairement utilisé par les particuliers pour financer l’achat d’un bien immobilier. L’hypothèque reste bien sûr possible, mais elle est moins courante, notamment en raison de son coût plus élevé et de sa lourdeur administrative.

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