Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

4 choses à savoir si vous voulez avoir recours à l'hypothèque

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 09/07/2018 à 16h36
partages
Partager
Twitter
Partager

Il arrive que la banque vous propose une hypothèque afin que vous puissiez obtenir un crédit immobilier. C’est une garantie financière pour votre banque car en cas de manquement à votre obligation de rembourser votre crédit immobilier, elle fera saisir le bien.

Une hypothèque doit être faite avec un notaire. Elle va porter sur un bien immobilier qui vous appartient ou sur le bien qui va être acheté à l’aide du crédit immobilier.

Attention : Elle ne doit pas dépasser la durée du crédit immobilier.

La mise en place de l'hypothèque

L’hypothèque doit être réalisée devant un notaire et doit être publiée aux services de la publicité foncière.

Un même bien peut faire l'objet de plusieurs hypothèques.

Imaginons que votre premier crédit est de 100 000 € alors que le bien vaut 300 000 €. Il est possible de souscrire une nouvelle hypothèque sur ce bien, par exemple, pour un crédit de 50 000 €.

En revanche, si le bien hypothéqué est d'une valeur de 300 000 € et garantit un crédit de 300 000 €, votre créancier (celui à qui vous devez de l'argent) refusera de prendre sur le bien une nouvelle hypothèque.

La durée de l'hypothèque

L’hypothèque doit avoir la même durée que le crédit immobilier.

Cependant, il faut savoir qu’elle demeure inscrite 1 an après la fin du crédit.

Vous n’avez aucune formalité à faire pour qu’elle soit levée.

Attention : La durée de l’hypothèque ne doit jamais être supérieure à 50 ans.

La levée de l'hypothèque

Il vous est également possible de demander la mainlevée de l’hypothèque.

Imaginons que vous vendez le bien mais que vous n’avez pas encore remboursé totalement le crédit. Vous devez lever l’hypothèque avec l’accord de votre prêteur.

Il est également possible de demander la radiation de l’hypothèque en justice. Cependant, il faut que la dette ou l’hypothèque soient éteintes.

Imaginons que vous ayez remboursé votre crédit. En ce cas, la mainlevée peut être demandée. C’est également le cas si l’hypothèque a atteint sa durée initiale.

Si vous obtenez l’accord amiable, vous êtes obligé de le faire devant un notaire. Ce sera à vous de régler les frais occasionnés.

Imaginons que l’hypothèque couvrait un prêt initial de 200 000 €. Vous devrez payer environ 1 000 € entre les frais du notaire, les droits d’enregistrement, la radiation de l’inscription, les débours et la TVA.

Le coût de l'hypothèque

Vous devez payer les frais de notaire notamment ses émoluments, la taxe de publicité foncière et les frais de formalité.

Si vous n’avez pas envie de faire une hypothèque, vous pouvez proposer d’autres solutions à votre banque. Vous pouvez choisir d’autres privilèges comme mettre un bien mobilier en gage. Le plus souvent, la banque acceptera aussi une caution.

Cependant, la caution devra avoir une solide solvabilité et offrir de bonnes garanties pour pouvoir être acceptée par la banque à la place d’une hypothèque.

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Hypothéque judiciaire effet au 10/07/2012 renouvellement jusqu'au ...... 4 choses à savoir si vous voulez...
4 juil. 2018 ... Demander une hypothèque judiciaire conservatoire vous permet d'obtenir une ... 4 choses à...
Aurions nous du étre avertis quand l'hypothèque a été demandée, et, ... Vous devez certainement avoir recours...
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé...
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à...
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un...
Résolue par Maître ROY

Avocats les plus actifs
en droit bancaire

1
Maître Jean-Simon Manoukian
Maître Jean-Simon Manoukian
5 problèmes résolus
2
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
3 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
4
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
1 problème résolu
5
Maître Guylène GRIMAULT
Maître Guylène GRIMAULT
1 problème résolu