Mariage avec une colombienne

Sujet initié par Lolo, il y a 2 jours - 293 vues

Chère madame,

Sachez que si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, la mère ne peut pas modifier unilatéralement le lieu de résidence habituel de l'enfant sans le consentement du père.

Cela signifie que si le père de l'enfant entame une procédure juridique, cela pourrait effectivement compliquer le départ de la mère et de l'enfant vers la France.

Il est important de noter que si le père exerce son droit de garde ou s'il a engagé une procédure, cela pourrait être considéré comme un déplacement illicite de l'enfant si la mère tente de quitter le pays sans son accord.

Cela est en conformité avec la jurisprudence qui stipule que le déplacement d'un enfant par un parent sans le consentement de l'autre parent, lorsque l'autorité parentale est conjointe, est illicite (Cass. Civ. 1re 14 Décembre 2005 n°05-12.934).

Pour que le bébé puisse venir avec vous en France, il serait prudent de chercher à obtenir un accord écrit du père concernant le déplacement de l'enfant, ou de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour explorer les options légales disponibles.

Cela pourrait inclure la demande d'une autorisation judiciaire pour le départ de l'enfant, en fonction des circonstances spécifiques de la situation.

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Mais si le père entame une procédure juridique contre la mère, est-ce que celle-ci ne peux plus quitter le pays ?