Bonjour,
En l'absence de réponse des vendeurs et face au silence de l’agence, vous pouvez engager une démarche pour faire valoir vos droits, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés ou d’un défaut de conformité si la climatisation était présentée comme un équipement en état de marche au moment de la vente.
Voici la procédure conseillée :
– Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la fois aux vendeurs et à l’agence immobilière (en copie), pour demander les justificatifs de la pompe à chaleur et leur mise en œuvre de la garantie éventuelle ou une prise en charge de la réparation.
– Dans ce courrier, indiquez :
• la date d’achat du bien,
• que le DPE mentionnait une pompe à chaleur fonctionnelle,
• que celle-ci est désormais en panne sans documents ou garanties,
• et que vous exigez, sous 15 jours, les justificatifs ou une solution concrète (réparation ou prise en charge).
– Conservez une trace de tous vos échanges.
– Si aucun retour satisfaisant : vous pouvez ensuite faire constater la panne par un professionnel, et, selon le coût, engager une procédure judiciaire (injonction de faire ou action en responsabilité contre les vendeurs).
Le recours dépendra du type de panne (usure normale ou défaut caché). Une expertise peut s’avérer utile si le litige persiste.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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