Suite à une contestation

Sujet initié par Stéf, il y a 5 jours - 250 vues

Bonjour,

Vous avez raison de soulever plusieurs enjeux pratiques et juridiques.

Une contestation d’assemblée générale se fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal. Tant qu’aucune décision judiciaire n’a annulé la résolution contestée, elle est présumée valable et applicable.

Toutefois, si une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée sur le même sujet pendant la procédure, cela peut en effet créer une stratégie d’usure. Néanmoins, le juge tiendra compte du contexte : une manœuvre répétitive visant à contourner le droit au recours pourrait être jugée abusive.

Concernant l’activité de location courte durée, tant que le règlement de copropriété n’a pas été modifié de manière opposable, et tant qu’aucune décision judiciaire ne vous interdit cette activité, vous pouvez continuer à la pratiquer. En cas d’interdiction votée, elle ne produira d’effet qu’à l’issue de la procédure, si elle est confirmée.

Enfin, la contestation sur le fond perdure jusqu’à la décision du tribunal judiciaire, qui est seul compétent pour statuer sur la validité des résolutions litigieuses. L’enjeu sera notamment de démontrer un abus de majorité, une irrégularité de convocation ou une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour
Oui, une contestation d’assemblée générale (AG) en copropriété peut être engagée sur le fond et/ou la forme, et elle perdure jusqu’à ce que le tribunal rende une décision définitive. Tant qu’aucune décision judiciaire n’est rendue, la résolution contestée reste juridiquement incertaine.

Le syndic peut en effet convoquer une nouvelle AG extraordinaire, surtout s’il entend faire revoter une résolution contestée. C’est légal, mais cela ne rend pas les contestations précédentes caduques : chacune doit être appréciée séparément par le juge. C’est là que le risque financier peut effectivement s’accumuler si chaque contestation entraîne des frais d’avocat et de procédure.

Concernant ton activité de location de courte durée, tant que le règlement de copropriété n’est pas modifié légalement (et validé en AG avec la majorité requise), tu peux la maintenir. Seul un règlement modifié et conforme, ou une décision judiciaire, peut imposer l’arrêt de cette activité.

Donc :

Tu peux continuer à louer tant qu’il n’y a pas de décision judiciaire ou modification adoptée dans les règles,

La contestation reste en suspens jusqu’au jugement,

Et oui, le syndic peut faire voter plusieurs fois, mais cela ne met pas fin automatiquement à la procédure en cours.

Je suis à ta disposition pour te conseiller et t'assister.
Merci d'indiquer ta préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher monsieur,

Je comprends bien vos interrogations.

Aussi, concernant la contestation, il est effectivement possible de contester une décision d'assemblée générale sur des motifs de fond ou de forme, et cela doit être fait dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Si vous contestez une décision, cela n'empêche pas le syndic de convoquer une nouvelle assemblée générale, mais cela ne doit pas être utilisé pour contourner le droit de contestation des copropriétaires.

En ce qui concerne la continuité de votre activité de location de courte durée, tant que la décision contestée n'est pas annulée par le tribunal, vous pouvez continuer votre activité.

Cependant, si une nouvelle assemblée générale décidait d'interdire cette activité et que cette décision était validée par le tribunal, vous seriez alors tenu de vous conformer à cette nouvelle décision.

Il est important de noter que si vous êtes en désaccord avec les décisions prises par le syndic ou par l'assemblée générale, vous devez agir rapidement pour préserver vos droits.

En cas de contestation abusive, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts, il est donc conseillé de bien préparer votre dossier et de consulter un avocat pour vous assister dans cette procédure.

Enfin, si vous avez des craintes concernant la collusion entre le syndic et d'autres copropriétaires, cela pourrait être un élément à soulever dans votre contestation, notamment si cela affecte la légitimité des décisions prises.

En résumé, vous pouvez contester la décision, continuer votre activité tant que la décision n'est pas annulée, et il est recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.