Titre passeport talent : emploi dans une jei que je crée

Sujet (Cloturé) initié par Tayfenil y a 1 an - 654 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « Passeport talent – salarié d'une entreprise innovante ». Jusqu'à récemment, j'étais salarié dans une entreprise JEI (Jeune Entreprise Innovante), mais j'ai quitté ce poste.

Avec un collègue, nous sommes en train de créer une nouvelle société en France, avec l'objectif d'obtenir le statut JEI. Mon intention est de travailler comme salarié dans cette nouvelle entreprise (dont je serai aussi co-fondateur), avec un contrat de travail conforme aux critères de mon titre de séjour.

Ma question :
Est-ce que je peux rester sous mon titre de séjour actuel (Passeport talent – salarié d'une entreprise innovante), en changeant simplement d'employeur vers cette nouvelle entreprise JEI que je cofonde ?
Ou bien la préfecture exigera-t-elle un changement de statut (par exemple vers « créateur d'entreprise »), même si toutes les conditions du titre actuel sont à nouveau respectées dans la nouvelle structure ?

Je cherche à éviter un changement de statut complet si cela est possible juridiquement.

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Création d’une micro-entreprise avec un titre de séjour Passeport Talent – Carte

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – carte bleue européenne valable jusqu’en 2027, et je suis salarié en cdi dans une entreprise. je

Talent chercheur-> salarié

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de

Questions sur l’impact d’une rupture conventionnelle sur mon titre de séjour

J’ai un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié (carte bleue européenne). je suis en situation de burn-out à cause de mon travail et je sens que

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4040 questions résolues

2 publications

Contacter

Vous pouvez demander le transfert de votre titre "Passeport talent – salarié d'une entreprise innovante" vers votre nouvelle entreprise JEI, à condition d'avoir un contrat de travail conforme aux critères du titre. La préfecture peut exiger une nouvelle demande de titre, mais ce n'est pas forcément un changement de statut complet. Il faut constituer un dossier avec preuve du contrat et du statut JEI de la nouvelle société. Il est conseillé de se faire accompagner pour cette démarche. Merci de valider ma réponse

#Meilleure réponseil y a 1 an

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Titre passeport talent : emploi dans une jei que je crée

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également