Questions sur l’impact d’une rupture conventionnelle sur mon titre de séjour
Sujet initié par DEA, il y a 3 heures - 112 vues

Bonjour,

J’ai un titre de séjour Passeport Talent salarié hautement qualifié (Carte Bleue Européenne).
Je suis en situation de burn-out à cause de mon travail et je sens que je dois quitter ce poste de toute urgence pour des raisons de santé mentale. J’ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, car j’avais lu que cela ne poserait pas de problème pour mon titre et que j’aurais droit au chômage en attendant de trouver un autre emploi (je cherche déjà, mais pour l’instant sans résultat).

Mes questions sont les suivantes :

1) Si je propose une rupture conventionnelle, est-ce que je perds mon titre de séjour Passeport Talent salarié hautement qualifié ?

2) Combien de temps ai-je pour retrouver un emploi ? J’ai lu sur internet que la préfecture donne seulement 3 mois aux étrangers pour en trouver un, mais mon titre est valable jusqu’en 2028.

3) Comme j’ai travaillé en CDI pendant deux ans, est-ce que j’aurai droit au chômage, même si c’est moi qui ai demandé une rupture conventionnelle ?

Merci beaucoup pour votre aide, c’est vraiment important pour moi.

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Maitre Abraham ASSESSO

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Voici les éléments à prendre en compte dans votre situation avec un titre de séjour Passeport Talent – salarié hautement qualifié (Carte bleue européenne) :

Rupture conventionnelle et maintien du titre
La rupture conventionnelle entraîne la fin de votre contrat de travail. Votre titre de séjour reste valable jusqu’à sa date d’expiration, mais il est lié à votre qualité de salarié hautement qualifié. En pratique, la préfecture peut exiger que vous retrouviez rapidement un emploi correspondant aux critères du passeport talent (CDI ou CDD d’au moins un an, rémunération au-dessus du seuil légal).

Délai pour retrouver un emploi
En effet, l’administration applique un délai de référence d’environ 3 mois après la fin du contrat pour justifier d’un nouvel emploi. Même si votre carte reste techniquement valable jusqu’en 2028, un contrôle de situation (demande de renouvellement anticipé, changement de statut, ou information de la DREETS par votre employeur) peut conduire la préfecture à vous demander de prouver que vous exercez encore une activité conforme. Au-delà de 3 mois sans emploi, vous vous exposez à un risque de remise en cause de votre droit au séjour.

Droit au chômage après rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable qui ouvre droit aux allocations chômage (ARE) de Pôle emploi, à condition d’avoir cotisé suffisamment (ce qui est votre cas avec 2 ans en CDI). Ce n’est pas assimilé à une démission, donc vous serez indemnisé.

En résumé :
– Vous ne perdez pas immédiatement votre carte en cas de rupture conventionnelle, mais vous devrez retrouver rapidement un emploi conforme au Passeport Talent.
– En pratique, comptez sur un délai de 3 mois environ pour régulariser votre situation.
– Vous aurez droit au chômage, ce qui vous permettra de rester en France le temps de rechercher un nouveau poste.

il y a 3 heures

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