Achat d un bien en etat de peril

Sujet initié par Val, il y a 6 jours - 142 vues

Bonsoir,

Non, une banque est très peu susceptible, voire pas du tout, d'accepter un crédit immobilier classique pour l'achat d'un bien véritablement "en péril", surtout s'il fait l'objet d'un arrêté administratif.

Risque sur la garantie (l'hypothèque) : Pour une banque, le bien immobilier constitue la garantie principale du prêt (via une hypothèque ou un PPD). Si le bien est "en péril" (insalubre, menaçant ruine, ou frappé d'un arrêté de péril), sa valeur est soit fortement dépréciée, soit incertaine, voire négative (en cas de nécessité de démolition et de coûts associés). La banque ne peut pas se permettre de prendre un risque sur un actif dont la valeur de revente, en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, serait compromise.

Implications légales et obligations : Un "arrêté de péril" est une décision administrative grave qui déclare le bâtiment dangereux et inhabitable. Il impose souvent des travaux urgents, voire la démolition. La banque n'a aucun intérêt à financer l'acquisition d'un bien qui générera des obligations légales coûteuses et immédiates pour l'acquéreur, et qui ne pourra pas être habité ou loué.

Complexité et coût des travaux : Même si le bien n'est pas sous arrêté mais nécessite des rénovations très lourdes, les banques sont extrêmement prudentes. Elles exigent généralement un plan de financement incluant la totalité des travaux (sur devis précis), avec un déblocage des fonds progressif et conditionné par l'avancement des travaux.

Elles exigent aussi un apport personnel conséquent de l'acquéreur et peuvent appliquer des conditions de prêt plus strictes. Cependant, un "bien en péril" va au-delà de la simple "grosse rénovation".

En conclusion : Pour un bien véritablement qualifié de "en péril" (surtout s'il y a un arrêté), les banques traditionnelles refusent quasi systématiquement de prêter car le risque est jugé trop élevé et la garantie du prêt est quasi inexistante. Un tel achat est généralement réservé à des investisseurs professionnels ou des particuliers disposant de fonds propres importants.

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