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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Compte joint
Sujet initié par bob, il y a 18 heures - 122 vues

Bonjour,
divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les prélèvements alors que le délai préalable au contentieux expire dans un mois.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,
Votre avocat va contacter l'avocat adverse pour les modalités du divorce, et notamment le compte joint avec les règlements de chacun.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 17 heures
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Bonjour

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, le compte joint reste actif tant qu’il n’a pas été formellement clôturé ou dénoncé. Le fait que votre conjoint ait cessé de l’alimenter ne le libère pas de ses obligations : vous êtes tous deux solidairement responsables du solde débiteur, ce qui signifie que la banque peut légalement exiger le remboursement intégral de la dette auprès de l’un ou l’autre, sans distinction.

La menace de blocage des prélèvements est une mesure classique en cas de découvert prolongé. Si le délai préalable au contentieux expire dans un mois, cela signifie que la banque pourrait engager une procédure de recouvrement ou inscrire le compte au fichier des incidents de paiement.

Voici les démarches urgentes à envisager :
Dénoncer le compte joint auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de transformer le compte en compte indivis, nécessitant la double signature pour toute opération future.

Ouvrir un compte personnel pour y transférer vos revenus et éviter d’aggraver la situation financière.

Informer votre avocat ou le notaire en charge du divorce pour intégrer cette problématique dans la convention de divorce, notamment en ce qui concerne la répartition des dettes.

Demander une contribution aux charges du mariage devant le juge aux affaires familiales si votre conjoint ne participe plus aux dépenses communes, conformément à l’article 214 du Code civil.

Contacter la banque pour négocier un échéancier ou une suspension temporaire des prélèvements, en expliquant la situation juridique en cours.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger une lettre de dénonciation du compte ou une demande de contribution au juge.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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