Opérations sur compte joint mr et mme

Sujet initié par Nathalie, il y a 3 jours - 298 vues

Chère madame,

Je comprends parfaitement votre détresse et votre colère face à cette situation. Vous portez seule le poids financier de vos enfants alors que votre ex-conjoint se dérobe à ses responsabilités, le tout sur fond de litige bancaire et de succession. C'est une épreuve immense.

Abordons vos questions et options de manière claire et pratique.

Le Compte Joint : Une Zone de Risque en Période de Séparation

Vous demandez si vous avez le droit de prendre une somme sur le compte joint pour récupérer sa part des frais.

Le principe légal est clair : un compte joint appartient à parts égales à ses cotitulaires, quel que soit l'apport de chacun. Chaque cotitulaire est libre de disposer des fonds qui s'y trouvent, mais en contrepartie, chacun est également responsable des dettes éventuelles (découverts) du compte.

Votre situation : Vous avez identifié 450 € sur le compte, provenant principalement des prélèvements de Monsieur. Le fait qu'il y ait mis l'argent et que vous ayez géré les dépenses des enfants sur votre compte personnel est un point factuel important.

Le risque : Si vous retirez ces 450 €, et surtout si cela met le compte à découvert (comme vous le craignez), la banque pourra se retourner contre vous deux solidairement pour couvrir ce découvert. Étant donné que Monsieur est de mauvaise foi, il est probable qu'il vous laissera gérer seule ce découvert, ou qu'il l'exploitera pour vous nuire.

Mon conseil :

Étant donné que vous êtes en attente d'un jugement JAF et que la désolidarisation du compte tarde :

Je vous déconseille de prendre unilatéralement cette somme si le compte n'est pas déjà à votre nom seul. Le risque d'être mise à découvert par la suite par ses agissements malveillants est trop élevé, et vous seriez tenue d'assumer ce découvert à 100% vis-à-vis de la banque, même si c'est lui qui en est la cause.

Ce retrait pourrait également être utilisé contre vous par votre ex-conjoint dans le cadre de la procédure JAF pour justifier ses propres manquements ou vous dépeindre comme agissant unilatéralement sur les finances.

La Prise en Charge des Frais des Enfants

Vous avez raison d'être préoccupée par l'accumulation des frais.

Le père a l'obligation légale de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, même s'il ne les voit pas et quelle que soit votre situation financière après la soulte. Le fait qu'il ne voie pas les enfants est un problème pour la garde et le droit de visite, pas pour l'obligation de subvenir à leurs besoins.

Ce que vous pouvez faire :

Continuez à accumuler les preuves : Conservez toutes les preuves de paiement des frais des enfants (frais de scolarité, orthodontiste, colonie, abonnements téléphoniques, nourriture, logement, etc.). C'est crucial pour votre dossier JAF.

Mettez-le en demeure (LRAR) : Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui réclamer sa part des frais exceptionnels (orthodontiste, colonie, nouvelle école). Chiffrez précisément ce qu'il vous doit. Cela prouvera vos démarches amiables avant le JAF.

Procédures JAF et ASF : Votre juriste a raison, la procédure JAF est longue et la pension n'est pas rétroactive (sauf rares exceptions qui doivent être demandées). L'ASF (Allocation de Soutien Familial) de la CAF vous aidera financièrement en attendant, même si les délais sont longs. Poursuivez ces démarches.

La Stratégie Globale

Insistez sur la désolidarisation du compte joint et le rachat de soulte :

Votre priorité absolue doit être de finaliser la désolidarisation du compte joint et le rachat de soulte. C'est le nœud de tous vos problèmes financiers actuels.

Mettez la pression sur la banque et sur Monsieur pour qu'il signe cette assurance emprunteur. Si la banque traîne, envoyez-leur un courrier recommandé avec accusé de réception pour les mettre en demeure de régulariser la situation, en expliquant les préjudices que cette situation vous cause.

S'il continue à bloquer, votre avocat pourra demander au JAF (ou au juge compétent) de lui enjoindre de signer les documents nécessaires sous astreinte (pénalité financière par jour de retard).

Rassemblez votre dossier pour le JAF :

Le JAF statuera sur la garde des enfants, le droit de visite, et la pension alimentaire. La pension alimentaire inclura une partie des frais courants, mais vous devrez aussi demander une contribution aux frais exceptionnels (santé non remboursée, gros frais scolaires, activités coûteuses).

Même si la pension n'est pas rétroactive, vous pourrez demander au JAF de prendre en compte son absence de contribution passée pour fixer un montant de pension juste et peut-être une contribution plus élevée aux frais exceptionnels futurs.

Prenez soin de vous :

C'est une période épuisante. N'hésitez pas à solliciter un soutien psychologique ou des associations d'aide aux parents séparés.

En conclusion : Ne touchez pas aux 450 € sur le compte joint. Le risque est trop grand. Concentrez-vous sur les preuves, la procédure JAF, et la résolution urgente de la désolidarisation du compte et du rachat de soulte. C'est la seule voie pour assainir durablement votre situation et vous libérer de son emprise financière.

Courage, vous êtes dans votre droit et la justice finira par vous donner raison.

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