Dossier classé sans suite regroupement familial

Sujet initié par Flower, il y a 4 semaines - 305 vues

Bonjour,

Sachez qu’un jugement d'autorité parentale est un document officiel qui établit les droits et devoirs d'un parent vis-à-vis de son enfant.

L'absence de ce document peut poser problème lors de la demande de regroupement familial, car il est souvent requis pour prouver la situation familiale et les droits parentaux.

Une attestation sur l'honneur, bien qu'elle puisse être utile pour expliquer la situation, ne remplace pas un jugement d'autorité parentale.

Je vous conseille de fournir des documents supplémentaires qui peuvent prouver la résidence de l'enfant chez sa mère, tels que :

Un certificat de scolarité de l'enfant,
Des factures à l'adresse de la mère,
Tout document officiel attestant de la situation de l'enfant.

Concernant le classement sans suite de votre dossier, vous avez la possibilité de renvoyer une nouvelle demande de regroupement familial. Il est important de s'assurer que votre dossier soit complet cette fois-ci pour éviter des délais supplémentaires.

Le traitement de votre nouvelle demande pourrait être plus rapide si vous fournissez tous les documents requis dès le départ. Vous pouvez également contacter l'Ofii pour obtenir des précisions sur les documents nécessaires et sur la possibilité de faire une demande de réexamen de votre dossier précédent, si cela est envisageable.

Enfin, pour toute contestation ou recours, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que votre dossier soit conforme aux exigences légales.

N'hésitez pas à vous référer aux articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article L. 411-1 qui traite des conditions de regroupement familial.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Lorsque l’OFII demande un jugement d’autorité parentale, c’est pour s’assurer que le parent demandeur n’a pas la garde de l’enfant concerné, et que celui-ci ne fait pas partie du regroupement familial. En l’absence de jugement, une attestation sur l’honneur peut être acceptée, mais elle doit être très bien rédigée et accompagnée de justificatifs complémentaires pour être considérée comme probante.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. Préparer un nouveau dossier complet
Vous pouvez tout à fait redéposer une nouvelle demande de regroupement familial. Le classement sans suite ne vous interdit pas de recommencer, surtout si vous avez désormais tous les éléments nécessaires.

2. Renforcer l’attestation sur l’honneur

L’attestation de la mère doit être datée et signée.
Préciser que l’enfant réside exclusivement chez elle.
Mentionner que le père n’exerce pas l’autorité parentale ou n’a pas la garde.
Être accompagnée de sa pièce d’identité.

3. Ajouter des justificatifs complémentaires
Pour appuyer cette attestation, vous pouvez joindre :
Une copie de l’acte de naissance de l’enfant mentionnant les deux parents.
Une attestation de scolarité ou un certificat de résidence de l’enfant.
Un justificatif de domicile au nom de la mère.
Une lettre explicative rédigée par vous ou votre mari, expliquant la situation familiale et l’absence de jugement.

4. Anticiper les délais
Pour éviter un nouveau classement sans suite Envoyez le dossier complet dès le dépôt, sans attendre une demande complémentaire.
Utilisez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Joignez une copie de l’ancien dossier et mentionnez que vous régularisez les éléments manquants.

5. Sur les délais de traitement
Il n’y a pas de garantie que le traitement soit plus rapide, mais un dossier complet et clair dès le départ permet souvent d’éviter les relances et les blocages. Cela peut donc accélérer indirectement la procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT