Maprimerénov retrait injustifiée

Sujet initié par Ahnis99, il y a 10 heures - 131 vues

Bonjour,

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Délais de traitement au Tribunal Administratif (TA) de Montreuil

Les délais de traitement devant les Tribunaux Administratifs en France peuvent être variables et malheureusement assez longs pour les recours au fond (Recours pour Excès de Pouvoir - REP).

Le TA de Montreuil, comme beaucoup d'autres juridictions administratives, gère un volume important d'affaires. Bien qu'il n'y ait pas de délai légal strict pour le traitement des recours de pleine juridiction comme le vôtre, l'instruction d'un REP peut prendre en moyenne 12 à 24 mois, voire plus, selon la complexité du dossier, le nombre de mémoires échangés, et la charge de travail du tribunal. Un délai de plusieurs mois avant même une première audience n'est pas inhabituel.

2. Possibilité de former un référé-suspension

Oui, vous pouvez tout à fait former un référé-suspension en parallèle de votre recours en annulation (REP), et votre situation semble justifier cette démarche.

Le référé-suspension (prévu par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) permet de suspendre l'exécution d'une décision administrative (ici, le retrait de votre prime) dans l'attente du jugement sur le fond de votre recours en annulation. Pour qu'il soit accordé, deux conditions cumulatives doivent être remplies :

Doute sérieux quant à la légalité de la décision (Fumus Boni Juris) : Votre situation présente des arguments solides. Vous avez une preuve téléphonique d'un conseiller MaPrimeRénov qui vous a confirmé l'absence de contrôle et l'erreur administrative, ainsi que l'absence de traces de tentatives de contact. Cette contradiction flagrante entre les affirmations de l'administration et le motif de retrait de la prime constitue un doute sérieux sur la légalité de la décision de retrait.

Vous devez démontrer que l'exécution de la décision (le retrait de la prime) vous cause un préjudice grave et immédiat avant même le jugement sur le fond. Vos arguments sont très pertinents :

Situation financière précaire : Retraité avec une pension modeste de 1400 € et de nombreuses charges fixes (crédit travaux de 300 €/mois, factures, taxes foncières).

La prime était destinée à rembourser par anticipation ce crédit. Sans elle, le paiement des mensualités dès août représente une charge financière très lourde et difficilement supportable, menaçant votre équilibre budgétaire.

Le préjudice financier est direct, imminent (démarrage des mensualités en août), et potentiellement irréversible compte tenu de votre situation.

Le référé-suspension est une procédure distincte et beaucoup plus rapide que le recours au fond (REP). Il est jugé en quelques semaines, voire quelques jours. Vous pouvez le déposer directement au Tribunal Administratif de Montreuil. Il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat pour cette procédure rapide et technique.

En conclusion Le TA de Montreuil a des délais de traitement longs pour le fond de l'affaire. Cependant, vous avez de solides arguments pour un référé-suspension en raison du doute sérieux sur la légalité de la décision de l'ANAH et de l'urgence de votre situation financière face au début des remboursements de crédit. N'hésitez pas à engager cette procédure parallèle.

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