Regroupement familial dossier classé sans suite

Sujet initié par Flower, il y a 11 heures - 219 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate mais n'est pas sans solution. Le "classement sans suite" signifie que votre dossier actuel est clos, mais cela ne vous empêche pas de refaire une nouvelle demande.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Pourquoi le dossier a été "classé sans suite" ?

L'OFII vous a indiqué un "retard" pour le renvoi des documents. Mais le problème principal est sans doute que l'attestation sur l'honneur de la mère n'est pas considérée comme suffisante pour prouver deux éléments cruciaux pour le regroupement familial d'un enfant :

L'exercice effectif de l'autorité parentale par votre mari (même si la fille vit chez sa mère).

Le consentement explicite et irrévocable de la mère pour le départ définitif de l'enfant vers la France dans le cadre du regroupement familial. Une simple attestation de résidence ne vaut pas un consentement formel à l'émigration.

Pour le "jugement de divorce" : C'est une demande standard de l'OFII. Si votre mari n'a jamais été marié, il suffit de fournir une attestation sur l'honneur de non-mariage (ou un extrait d'acte de naissance le prouvant) expliquant qu'il n'a jamais été marié, et donc qu'aucun jugement de divorce n'existe.

2. Une attestation sur l'honneur suffit-elle pour l'autorité parentale/résidence ?

Non, une simple attestation sur l'honneur de la mère est généralement insuffisante pour les exigences de l'OFII concernant l'autorité parentale et le consentement au regroupement familial.

Ce qui est requis pour un enfant issu d'une union non mariée :

L'acte de naissance de la fille prouvant la filiation de votre mari.

Un consentement formel, notarié et irrévocable de la mère à ce que l'enfant vive en France avec son père dans le cadre du regroupement familial. Ce document doit être établi devant une autorité compétente du pays d'origine (par exemple, un notaire, ou l'ambassade/consulat de France). Il doit être clair sur l'accord pour l'émigration.

Des preuves de l'exercice effectif de l'autorité parentale par votre mari : même si la fille vit chez sa mère, votre mari doit prouver son implication dans sa vie (preuves de virements pour son entretien, justificatifs de visites, échanges de courriers ou messages, attestations de l'école prouvant son suivi, justificatifs de prise en charge médicale, etc.).

3. Que pouvez-vous faire maintenant ?

Refaire une nouvelle demande complète :

Oui, vous pouvez (et devez) refaire une nouvelle demande complète de regroupement familial. Le classement sans suite de la première n'est pas un refus définitif à l'accès au dispositif.

Malheureusement, une nouvelle demande repartira à zéro. Il n'y a aucune garantie que le traitement soit plus rapide car vous repartez sur les délais standards. Cependant, vous serez mieux préparés et pourrez soumettre un dossier complet dès le départ, ce qui évitera les demandes de compléments et les risques de nouveau classement sans suite.

Préparer minutieusement le nouveau dossier :

Concentrez-vous sur les points qui ont posé problème :

Obtenez le consentement notarié et irrévocable de la mère pour le départ de la fille vers la France pour regroupement familial. C'est l'élément le plus critique.

Rassemblez toutes les preuves de l'exercice effectif de l'autorité parentale par votre mari.

Fournissez une attestation sur l'honneur de non-mariage de votre mari pour justifier l'absence de jugement de divorce.

Incluez une lettre explicative claire qui détaille la situation (jamais mariés, séparation amiable, consentement de la mère, preuves d'implication du père).

Assurez-vous que tous les documents sont traduits par un traducteur assermenté si nécessaire.

Compte tenu de la complexité de ce type de dossier et des exigences de l'OFII, il est fortement recommandé de vous faire accompagner.

Vous pouvez :

Consulter une association spécialisée dans le droit des étrangers (par exemple, le GISTI, la Cimade, ou d'autres associations locales). Elles offrent souvent des conseils gratuits et peuvent vous aider à constituer un dossier solide.

Prendre un avocat en droit des étrangers. Il pourra vous guider précisément sur les documents à fournir et la stratégie à adopter.

En conclusion, le classement sans suite n'est pas définitif. Refaites une demande en vous assurant d'avoir un consentement notarié de la mère pour l'émigration de l'enfant et des preuves tangibles de l'implication de votre mari dans la vie de sa fille. Soyez exhaustifs et clairs dans votre dossier pour éviter de nouveaux blocages.

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