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Succession en tunisie
Sujet initié par Christiane, il y a 4 heures - 106 vues

Bonjour,
En TUNISIE est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? Des enfants tous nés en France.
Est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ?

Cordialement

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1 réponse
Bonjour

Oui, en Tunisie, les enfants d’un héritier prédécédé ont le droit de recueillir la part que celui-ci aurait reçue dans la succession, selon le principe de représentation. Cela signifie que si votre beau-frère est décédé avant son père (le grand-père), ses enfants peuvent hériter à sa place, en proportion de ce qu’il aurait perçu2.

Ce droit est reconnu par le Code du Statut Personnel tunisien, qui s’appuie sur les principes du droit islamique. Les petits-enfants héritent donc par substitution, à condition qu’il n’y ait pas d’autres héritiers prioritaires qui excluraient leur part. Le fait qu’ils soient nés en France n’annule pas ce droit, tant que la succession est régie par la loi tunisienne et que le défunt (le grand-père) est de nationalité tunisienne.

En résumé :

Si le père (votre beau-frère) est décédé avant le grand-père, ses enfants peuvent hériter à sa place.

Si le père est décédé après le grand-père, il aurait hérité, et ses enfants hériteraient ensuite de lui, selon les règles de sa propre succession.

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il y a 3 heures
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