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Succession en tunisie
Sujet initié par Christiane, il y a 2 mois - 638 vues

Bonjour,
En TUNISIE est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? Des enfants tous nés en France.
Est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ?

Cordialement

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2 réponses
Bonjour

Oui, en Tunisie, les enfants d’un héritier prédécédé ont le droit de recueillir la part que celui-ci aurait reçue dans la succession, selon le principe de représentation. Cela signifie que si votre beau-frère est décédé avant son père (le grand-père), ses enfants peuvent hériter à sa place, en proportion de ce qu’il aurait perçu2.

Ce droit est reconnu par le Code du Statut Personnel tunisien, qui s’appuie sur les principes du droit islamique. Les petits-enfants héritent donc par substitution, à condition qu’il n’y ait pas d’autres héritiers prioritaires qui excluraient leur part. Le fait qu’ils soient nés en France n’annule pas ce droit, tant que la succession est régie par la loi tunisienne et que le défunt (le grand-père) est de nationalité tunisienne.

En résumé :

Si le père (votre beau-frère) est décédé avant le grand-père, ses enfants peuvent hériter à sa place.

Si le père est décédé après le grand-père, il aurait hérité, et ses enfants hériteraient ensuite de lui, selon les règles de sa propre succession.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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BELIGHA
Chère madame,

Oui, en droit successoral tunisien, les enfants de votre beau-frère décédé (les petits-enfants du défunt grand-père) ont un droit sur la succession de leur grand-père, et ils héritent à la place de leur père décédé.

Le droit tunisien des successions est principalement régi par le Code du Statut Personnel (CSP), qui s'inspire du droit musulman (Malikite) tout en ayant ses spécificités propres.

En Tunisie, comme en France, si un héritier direct (un enfant du défunt, ici votre beau-frère) est décédé avant son propre parent (le grand-père), ses propres enfants (les petits-enfants du grand-père) viennent à la succession par représentation de leur père décédé.

Cela signifie que les enfants de votre beau-frère reçoivent la part que leur père aurait dû percevoir s'il avait été vivant au moment du décès de son propre père (le grand-père). Ils se partagent cette part entre eux.

La loi applicable en matière de succession est généralement celle de la nationalité du défunt (le grand-père). Si le grand-père était de nationalité tunisienne au moment de son décès, la loi tunisienne s'appliquera.

Le fait que les enfants soient nés en France n'a aucune incidence sur leur droit d'hériter en Tunisie, dès lors que leur filiation avec leur père décédé est légalement établie.

Le droit tunisien classe les héritiers par ordre de priorité. Les descendants directs (enfants et petits-enfants par représentation) font partie des héritiers légaux prioritaires.

En conclusion, Oui, les enfants de votre beau-frère décédé ont pleinement droit à la succession de leur grand-père en Tunisie.

Ils hériteront de la part que leur père aurait perçue s'il avait été vivant, en vertu du mécanisme de la représentation successorale. Leur lieu de naissance en France n'affecte en rien ce droit.

Pour concrétiser ce droit, une procédure de succession sera nécessaire en Tunisie, impliquant souvent un notaire ou un avocat spécialisé.

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il y a 2 mois
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