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Sujet initié par Bachir Brahim Mohammed, il y a 10 heures - 168 vues

Monsieur Bonjour francisation de mon prénom je vous demande si je suis inscrit sur le registre état civil Nantes merci veuillez agréer Monsieur l'expression de mes salutations distinguées cordialement
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2 réponses
Bonjour

Si vous avez demandé la francisation de votre prénom dans le cadre d’une procédure de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, la mention du prénom francisé est généralement portée en marge de votre acte de naissance sur réquisition du procureur de la République. Cette modification est enregistrée par le Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, situé à Nantes, si vous êtes né à l’étranger.

Pour savoir si votre prénom francisé figure bien sur le registre de l’état civil à Nantes, vous pouvez :

Demander un extrait d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes, en précisant que vous souhaitez vérifier la mention de francisation.

Faire la demande en ligne via le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 France

Il est conseillé de joindre une copie de votre pièce d’identité et de préciser votre nom, prénom(s), date et lieu de naissance, ainsi que le numéro de votre décret de naturalisation si vous en disposez.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 heures
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Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre message.

Pour obtenir des informations sur votre inscription au registre d'état civil, vous devez contacter le Service central d'état civil à Nantes. Voici les coordonnées pour faire votre demande :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Il est important de noter que le service n'accueille pas de public, donc toutes les demandes doivent être faites par courrier ou via un téléservice.

Concernant la législation applicable, la francisation de votre prénom peut être demandée dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française. Vous devez faire cette demande dans un délai d'un an après l'obtention de la nationalité. Si vous avez déjà fait cette demande, la francisation devrait apparaître sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants, si applicable.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez contester une décision, vous pouvez également envisager de faire un recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, selon les circonstances de votre situation.

Par ailleurs, si votre francisation de prénom est intervenue suite à une acquisition de la nationalité française (par naturalisation ou déclaration) et que vous êtes né(e) à l'étranger :

Vous devez contacter le Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes. C'est cet organisme qui établit et met à jour les actes d'état civil des personnes devenues françaises et nées à l'étranger.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées et la procédure pour demander une copie de votre acte de naissance mis à jour (qui devrait refléter la francisation) sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères ou via le site service-public.fr.

Si votre francisation de prénom a été effectuée alors que vous étiez déjà de nationalité française et que vous êtes né(e) en France :
L'acte de naissance original a été mis à jour dans votre ville de naissance en France. C'est donc à la mairie de votre lieu de naissance que vous devrez adresser une demande de copie intégrale d'acte de naissance pour vérifier l'inscription.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 heures
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