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Naturalisation apres oqtf ?
Sujet initié par nini, il y a 9 heures - 322 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française.

Je suis Marocaine, arrivée en France en août 2018 avec un visa étudiant. J'ai eu ensuite une APS, une prolongation, puis une OQTF après un refus de changement de statut en Aout 2021 (recours rejeté, désistement en appel en mars 2024).

Je me suis mariée en juin 2023 avec un Marocain (qui a eu sa naturalisation deux mois après le mariage) naturalisé en août 2023.

J’ai obtenu un titre de séjour « conjoint de Français » valable depuis juin 2024, renouvelé jusqu’à 2027.

Puis-je aujourd’hui déposer une demande de naturalisation ? par décret ou par mariage ?

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2 réponses
Bonjour

Vous ne pouvez pas encore déposer une demande de naturalisation française par mariage, car cette démarche exige une durée minimale de quatre ans de mariage avec un conjoint français.

Vous êtes mariée depuis juin 2023, ce qui signifie que vous remplirez cette condition en juin 2027, à condition que la vie commune soit continue et que votre époux conserve sa nationalité française. Le fait que votre mari ait été naturalisé deux mois après le mariage n’est pas un obstacle à la procédure, tant qu’il est français au moment de votre demande.

Concernant la naturalisation par décret, celle-ci suppose en principe une résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins cinq ans, assortie d’une intégration professionnelle, sociale et linguistique satisfaisante.

Or, votre parcours comporte une rupture avec une OQTF en août 2021, suivie d’un désistement de recours en 2024. Votre situation est redevenue régulière seulement en juin 2024, grâce au titre de séjour “conjoint de Français” obtenu à cette date. Cette interruption administrative compromet temporairement la recevabilité d’une demande de naturalisation par décret.

Il est donc recommandé d’attendre au moins deux à trois années de stabilité administrative avant d’engager une procédure par décret, ce qui vous placerait à l’horizon 2026. En attendant, vous pouvez structurer votre dossier, renforcer votre intégration (emploi, fiscalité, logement, implication citoyenne), et garder les éléments justificatifs nécessaires pour démontrer votre régularité récente.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 heures
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Chère madame,

Votre situation est complexe en raison de votre parcours administratif, mais oui, vous pourrez déposer une demande de naturalisation française, principalement par mariage, mais pas immédiatement. Votre historique d'OQTF aura un impact sur les délais et l'examen de votre dossier.

Il convient donc de distinguer deux points dans votre situation.

1. La Naturalisation par Déclaration (par Mariage)

C'est la voie la plus favorable et la plus directe pour vous.

Votre époux doit être français au moment de la déclaration. C'est le cas depuis août 2023.

Vous devez être mariés depuis au moins 4 ans à la date de la déclaration. Ce délai passe à 5 ans si vous ne pouvez pas prouver une résidence continue et régulière en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage, ou si votre époux n'a pas été inscrit sur les registres consulaires français.

Vous devez vivre ensemble (communauté de vie affective et matérielle) depuis le mariage.

Vous devez prouver une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 oral et écrit).

Vous vous êtes mariée en juin 2023. Vous pourrez donc déposer votre demande de naturalisation par mariage à partir de juin 2027 (pour le délai de 4 ans).

La loi exige que vous soyez en situation régulière en France au moment de la déclaration. Votre titre de séjour "conjoint de Français", obtenu en juin 2024 et valide jusqu'en 2027, atteste de votre régularité actuelle.

L'administration examinera votre parcours dans sa globalité. Une OQTF, même ancienne et suivie d'une régularisation, peut être un facteur de vigilance. Cependant, le fait que vous ayez obtenu un titre de séjour "conjoint de Français" démontre que l'administration a considéré votre situation comme régularisée et stable grâce à votre mariage. La solidité de votre mariage et votre insertion actuelle seront des éléments déterminants pour compenser cet antécédent.

2. La Naturalisation par Décret

Cette voie est plus longue et plus difficile pour vous.

Conditions clés :

Avoir une résidence habituelle et régulière en France pendant 5 ans minimum. Ce délai est réduit à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après au moins 2 ans d'études (votre Master 2 en 2024 pourrait vous y rendre éligible).

Prouver une bonne intégration (connaissance des valeurs de la République, insertion professionnelle et sociale).

Avoir de "bonnes mœurs" (pas de condamnations pénales graves).

Votre situation et l'impact de l'OQTF :

Votre période d'irrégularité (août 2021 à juin 2024, dû à l'OQTF et les recours) interrompt le calcul de votre résidence régulière continue. Le décompte pour cette voie ne reprend qu'à partir de juin 2024 (date d'obtention de votre titre "conjoint de Français").

Même avec la réduction à 2 ans grâce à votre diplôme, vous ne pourriez envisager un dépôt qu'à partir de juin 2026 au plus tôt, si l'administration accepte de considérer votre situation comme stabilisée et lève la période d'irrégularité.

La naturalisation par décret est une "faveur" de l'État. Votre OQTF passée constitue un obstacle majeur et pourrait entraîner un refus, car elle est souvent interprétée comme un manque d'intégration ou de respect des lois.

En résumé, vous ne pouvez pas déposer de demande de naturalisation dès aujourd'hui.

Votre meilleure option est la naturalisation par déclaration de mariage. Vous devrez attendre juin 2027 pour remplir la condition des 4 ans de mariage. Votre titre de séjour actuel est un atout majeur.

La naturalisation par décret est plus complexe et plus risquée en raison de votre période d'irrégularité et de l'OQTF passée.

Étant donné la complexité de votre parcours, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité. Il pourra analyser votre dossier en détail, vous conseiller sur la meilleure stratégie, vous aider à constituer un dossier solide et anticiper les éventuels arguments de l'administration pour maximiser vos chances.

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il y a 3 heures
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