Je me suis mal expliqué maître la mineur a était entendu pour un complément enquête moral car elle a dit que son père l'insulter et la frappé insulte ouï mais frappe non donc les gendarmes a interrogé le père sans qu'il soit au courant ni convocation et a pas pû se faire insister part un avocat les gendarmes Lui a dît que si le juge a décidé de le juger il sera poursuivi avec une amande pour insulte un enfant donc a t'il le droit merci et dsl de avoir mal expliqué
il y a 20 heures
Bonjour,
Dans ce contexte, l’interrogation d’une personne (y compris un parent) par les gendarmes doit respecter certaines règles, notamment le droit d’être informé de ses droits, notamment celui d’être assisté par un avocat. Même si la convocation formelle n’a pas été faite, l’intéressé doit être informé des faits qui lui sont reprochés et du cadre de l’enquête.
Interroger le père sans convocation préalable peut être contestable, surtout s’il n’a pas été informé de son droit à l’assistance d’un avocat. En droit français, toute personne faisant l’objet d’une procédure pénale doit pouvoir bénéficier de la présence d’un avocat, même lors d’auditions.
Concernant les propos des gendarmes sur une amende automatique en cas de poursuite pour insultes, ce n’est pas automatique : toute poursuite doit passer par une procédure judiciaire qui respecte les droits de la défense.
Il est conseillé au père de consulter rapidement un avocat pour faire valoir ses droits, notamment en cas d’audition irrégulière ou d’absence d’assistance. L’avocat pourra éventuellement demander la nullité de cette audition ou veiller à ce que les procédures soient correctement suivies.
Merci de valider ma réponse.
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