École privé esport

Sujet initié par Liza1lea!!!!!, il y a 7 jours - 198 vues

Bonjour,

En général, les contrats avec les écoles privées, notamment pour des formations spécialisées comme l’esport, prévoient des clauses sur les conditions de remboursement en cas d’arrêt des études ou de déménagement. Il faut d’abord vérifier le contrat signé avec l’école pour voir si une clause de résiliation ou d’annulation existe.

Si aucune clause ne prévoit le remboursement, ou si l’école refuse malgré tout, vous pouvez :

* Tenter une négociation amiable avec l’école, en expliquant la situation exceptionnelle.

* Vérifier si le contrat est soumis à une réglementation spécifique (droit de rétractation, formation à distance, etc.).

* Consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit des contrats pour étudier la possibilité d’une action en justice pour rupture abusive ou non-respect du contrat, surtout si l’école refuse tout geste commercial.

* Si le paiement a été effectué par carte bancaire, il est possible de faire un recours auprès de la banque en cas de litige.

Merci de valider ma réponse.