Demande d’information concernant un mariage avec un étranger

Sujet initié par annoyme1005, il y a 3 jours - 128 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation et les inquiétudes de votre beau-père.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le droit de se marier en France :

Oui, votre fiancé, même en situation irrégulière, a le droit de se marier en France avec vous, citoyenne française. La mairie ne peut pas refuser le mariage uniquement pour ce motif. C'est un droit fondamental.

2. La preuve de domicile pour le mariage :

Chaque futur époux doit fournir une preuve de son domicile. C'est une exigence légale pour que l'Officier d'état civil (OEC) puisse publier les bans et s'assurer de la compétence territoriale de sa mairie.

L'affirmation de votre fiancé sur les 4 mois de vie commune et l'appartement à deux pour se marier "librement" est inexacte pour le mariage lui-même. Ces preuves de vie commune sont surtout cruciales et examinées de très près APRES le mariage, lorsque votre fiancé demandera un titre de séjour en tant que conjoint de Français (où une vie commune effective et sincère est exigée, souvent prouvée sur 6 mois après le mariage, mais la réalité de la vie commune avant le mariage est aussi évaluée).

Pour le mariage, il s'agit de prouver son domicile actuel. Une attestation d'hébergement est une preuve de domicile valable pour une personne qui n'a pas de quittances de loyer ou de factures à son nom.

3. La crainte du père de votre fiancé :

La peur d'un contrôle ou d'une arrestation suite à une attestation d'hébergement pour le mariage est faible mais compréhensible. Le rôle de la mairie est de s'assurer de la validité du mariage, pas d'organiser des interpellations pour le compte de la police des frontières. En pratique, une mairie ne transmet pas systématiquement les informations sur le statut irrégulier à la police lors d'une simple demande de mariage.

Cependant, il existe un risque théorique si, par exemple, le Procureur de la République est saisi et demande une enquête approfondie sur la sincérité du mariage, mais cela ne vise pas l'hébergeur.

4. Autres solutions pour prouver le domicile :

Si l'attestation du père est impossible, votre fiancé doit chercher toute autre preuve qu'il réside bien à une adresse :

Courriers administratifs reçus à cette adresse à son nom (même des relevés bancaires, des courriers d'un médecin, etc.).

Toute autre attestation d'hébergement d'une personne de confiance (ami, autre membre de la famille) qui accepterait de l'héberger et de fournir une copie de sa pièce d'identité et de son propre justificatif de domicile.

5. Ce à quoi vous devez vous attendre :

L'audition par l'Officier d'état civil : La mairie a l'obligation de s'assurer de la sincérité du mariage. Étant donné la situation de votre fiancé, l'OEC procédera très probablement à une audition préalable au mariage (ensemble et/ou séparément). Il posera des questions sur votre relation, votre vie commune (si elle existe), vos projets. Soyez honnêtes et cohérents dans vos réponses pour prouver que votre projet est bien un mariage d'amour et non un mariage blanc pour l'obtention d'un titre de séjour.

Possible saisine du Procureur : En cas de doutes sérieux sur la sincérité du mariage, l'OEC peut transmettre le dossier au Procureur de la République, qui a 2 mois pour décider d'autoriser ou de s'opposer au mariage.

Compte tenu de la complexité de la situation (irrégularité, refus d'attestation d'hébergement, risque d'audition et de saisine du Procureur), il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la famille. Il pourra vous conseiller précisément sur les documents à réunir, la meilleure stratégie pour prouver le domicile, et vous préparer à l'audition, pour maximiser vos chances de succès tant pour le mariage que pour la demande de titre de séjour ultérieure.

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