Renseignements droit

Sujet initié par Ophelie, il y a 2 jours - 138 vues

Chère madame,

Je comprends votre inquiétude et votre besoin de clarté face à cette situation délicate. Voici une explication de votre situation au regard du droit français :

1. La non-reconnaissance de l'enfant par le père :

Si votre ex-compagnon n'a pas légalement reconnu votre enfant de 6 ans, il n'a aucun lien de filiation juridique établi avec lui. Cela signifie qu'il n'a pas l'autorité parentale, ni de droits ou devoirs légaux envers l'enfant (comme le droit de visite et d'hébergement, ou l'obligation de contribuer à son entretien et à son éducation via une pension alimentaire).

En tant que seule parent ayant établi la filiation (par votre accouchement, et si vous l'avez reconnu), vous êtes la seule détentrice de l'autorité parentale. Vous avez donc la pleine liberté de décider des modalités de vie de l'enfant, y compris de refuser qu'il passe les vacances avec son père, tant qu'il n'y a pas de décision de justice contraire.

2. La menace de porter plainte et d'aller au tribunal :

Il ne peut pas "porter plainte" contre vous pour le simple fait que vous refusez de lui confier l'enfant s'il n'a pas de lien de filiation établi. Le fait de ne pas lui donner l'enfant n'est pas une infraction pénale dans ce contexte.

En revanche, il a tout à fait le droit d'engager une action en recherche de paternité devant le Tribunal judiciaire. S'il prouve qu'il est bien le père biologique (souvent par un test ADN ordonné par le juge), le juge pourra établir sa filiation. Une fois la filiation établie, le juge statuera sur :

L'autorité parentale (qui peut être partagée, même si vous restez la résidence principale de l'enfant).

Le droit de visite et d'hébergement du père (les modalités seront définies : week-ends, vacances, etc.).

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire) qu'il devra verser.

3. La distance (3h de route) :

La distance est un élément que le juge prendra en compte s'il est amené à fixer un droit de visite et d'hébergement. Des trajets longs peuvent être un obstacle à des visites fréquentes (chaque week-end par exemple), mais des modalités adaptées (vacances, un week-end par mois avec compensation des trajets, etc.) peuvent être mises en place dans l'intérêt de l'enfant.

En résumé :

Actuellement, vous pouvez refuser de lui confier l'enfant car il n'a aucun droit légal. Sa menace de "porter plainte" n'a pas de fondement juridique dans ce cas.

Cependant, il peut légalement engager une procédure pour faire reconnaître sa paternité. Si sa paternité est établie par le tribunal, il obtiendra des droits et des devoirs envers l'enfant, y compris un droit de visite et d'hébergement que le juge fixera en tenant compte de tous les éléments, y compris la distance et l'intérêt de l'enfant.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour être préparée à une éventuelle action en recherche de paternité et pour comprendre toutes les implications de votre situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.