Expulsion

Sujet initié par Soiz, il y a 18 heures - 103 vues

Bonsoir,

Je comprends votre inquiétude face à cette menace d'expulsion, surtout pour un montant qui semble faible. Il est crucial de savoir que votre bailleur ne peut absolument pas vous expulser du jour au lendemain pour un tel montant, surtout si le loyer de juillet est à peine échu.

Un bailleur ne peut pas expulser un locataire sans une décision de justice. La procédure est très longue et complexe en France.

Même pour un impayé, l'expulsion prend des mois, voire plus d'un an.

Elle implique plusieurs étapes légales :

Commandement de payer : L'huissier doit d'abord vous délivrer un commandement de payer. Ce document vous donne un délai (généralement deux mois) pour régler votre dette.

Assignation en justice : Si vous ne payez pas, le bailleur doit ensuite vous assigner devant le juge des contentieux de la protection (anciennement tribunal d'instance) pour demander la résiliation du bail et l'expulsion.

Décision du juge : Le juge examine la situation. Il peut accorder des délais de paiement, ou prononcer la résiliation du bail et l'expulsion.

Commandement de quitter les lieux : Si l'expulsion est prononcée, un huissier doit vous délivrer un commandement de quitter les lieux.

Concours de la force publique : Si vous ne partez pas, le bailleur doit demander l'intervention des forces de l'ordre, ce qui est très rare et ne se fait jamais pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Pour 163 € d'arriérés + le loyer de juillet (qui est à peine exigible le 8 du mois), une menace d'expulsion immédiate est totalement infondée et abusive.

2. Que faire concrètement ?

Contactez votre bailleur immédiatement (par écrit) :

Proposez de régler les 163 € d'arriérés dès que possible.

Confirmez que le loyer de juillet sera payé.

Si possible, proposez un plan de paiement si vous avez des difficultés à tout régler d'un coup.

Envoyez un email ou un SMS pour une trace écrite, puis confirmez par courrier simple ou recommandé si vous le souhaitez.

Exemple de message : "Cher [Nom du bailleur], je fais suite à votre message concernant le solde de 163€ et le loyer de juillet. Je tiens à vous assurer de ma bonne foi et de ma volonté de régler cette situation. Je vous propose de régler les 163€ de solde le [date, par exemple, le 15 juillet] et le loyer de juillet le [date, par exemple, le 15 ou 20 juillet]. Je suis désolé(e) pour ce léger retard et vous prie de bien vouloir annuler toute menace d'expulsion, qui me semble disproportionnée au vu de la situation et de mon historique de paiement."

Réglez votre dette dès que possible :

Faites le maximum pour payer les 163 € et le loyer de juillet dans les plus brefs délais. Le plus simple est de ne pas laisser la dette s'accumuler.

Conservez la preuve de vos paiements (relevés bancaires, reçus).

Conservez tous les échanges avec votre bailleur (messages, courriers).

Ne paniquez pas. La menace est probablement un moyen de pression pour vous faire payer rapidement. Le montant est trop faible pour justifier une procédure d'expulsion qui coûte très cher au bailleur.

En résumé, communiquez, payez dès que possible, et sachez que la loi vous protège contre les expulsions abusives et immédiates.

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