Zudience jcp

Sujet initié par Liliallille5, il y a 3 jours - 525 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Ne pas pouvoir être présente à une audience est stressant, surtout quand la santé est en jeu. Voici ce que vous pouvez faire, et ce qui est le plus sûr.

Que faire si vous ne pouvez pas être présente à l'audience du JCP ?
Le JCP est le Juge de Proximité, une juridiction qui gère des litiges civils de faible montant. La procédure est généralement plus simple que devant d'autres tribunaux, mais votre présence ou une représentation adéquate reste importante.

Prévenez immédiatement le tribunal et la partie adverse :

Contactez le greffe du tribunal de proximité (les coordonnées figurent sur votre convocation) dès que possible par téléphone, puis confirmez par écrit.

Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au JCP (adresse du tribunal) et, idéalement, un courrier simple ou un e-mail à la partie adverse ou à son avocat, pour les informer de votre impossibilité d'être présente en raison de votre état de santé.

Joignez un justificatif médical (certificat médical de votre médecin attestant de votre incapacité à vous présenter à l'audience à la date prévue). C'est crucial pour que votre absence soit considérée comme légitime.

Demander un renvoi (report) de l'audience :

C'est la solution la plus courante et souvent la plus simple si votre absence est justifiée. Dans votre courrier au JCP (avec le justificatif médical), demandez expressément le renvoi de l'audience à une date ultérieure.

Le juge appréciera la légitimité de votre motif et l'accord (ou non) de la partie adverse.

Vous faire représenter (et la lettre à lire) :

Oui, vous pouvez vous faire représenter devant le JCP. Pour les affaires devant le Juge de Proximité (comme pour le Tribunal Judiciaire), la représentation par avocat n'est pas toujours obligatoire, mais elle est possible et souvent recommandée.

Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez vous faire représenter par :

Votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Vos parents ou alliés en ligne directe (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants).

Vos parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré (frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces).

Les personnes exclusivement attachées à votre service personnel ou à votre entreprise.

La personne qui vous représente doit impérativement avoir un pouvoir écrit pour vous représenter. Ce pouvoir doit être signé par vous et doit clairement l'autoriser à vous représenter et à agir en votre nom devant le JCP pour cette affaire. Il doit être daté et préciser l'affaire concernée.

Concernant la lettre à lire : Oui, la personne qui vous représente peut lire un courrier que vous avez rédigé et qui expose votre position, vos arguments et votre demande. Cela ne remplace pas votre présence pour répondre aux questions, mais cela permet au juge d'avoir votre version des faits. Ce courrier doit être clair, concis et factuel. N'oubliez pas d'y joindre toutes les pièces justificatives.

Mon conseil principal :
Prendre un avocat : Si vous n'avez pas d'avocat, c'est la solution la plus sûre et la plus efficace.

Un avocat saura mieux gérer la demande de renvoi et argumenter la situation auprès du JCP et de la partie adverse.

Il pourra vous représenter valablement sans que votre présence ne soit nécessaire.

Il préparera vos arguments juridiques de manière professionnelle, répondra aux questions du juge et de la partie adverse, et s'assurera que vos droits sont pleinement défendus.

Si votre santé est fragile, déléguer la gestion de cette audience à un professionnel est le meilleur moyen de vous protéger et de réduire votre stress. Vous pourriez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes (voir ma réponse précédente à ce sujet).

Est-ce que votre absence peut être acceptée ?
Oui, votre absence peut être acceptée si elle est justifiée par votre état de santé et que vous avez prévenu le tribunal avec un justificatif médical.

Cependant :

Si vous êtes absente et non représentée, le juge peut décider de statuer sur la base des seuls éléments que vous avez pu transmettre par écrit, ou il peut décider de rendre un jugement par défaut (si l'adversaire est présent et que vous ne l'êtes pas).

Si vous êtes représentée par un proche, ce dernier ne pourra pas forcément répondre à toutes les questions techniques ou inattendues du juge ou de la partie adverse aussi efficacement qu'un avocat.

Dans votre situation, privilégiez le contact immédiat avec le greffe pour demander un renvoi avec justificatif médical, et envisagez sérieusement de mandater un avocat qui sera votre meilleur atout pour défendre vos intérêts en votre absence.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bjr,

Merci mais on m'a dit que si le juge contentieux prévention le convoque pour cela l'audience ou sont convoqués kes créanciers également pour le rétablissement sans liquidation, je n'avais pas droit à l'aide juridictionnelle et que de toute façon le juge suit généralement l'avis de la banque de france et que les audiences reprennent en septembre...svp et merci de votre professionnalisme.

Bonjour !

Votre droit éventuel à l'aide juridictionnelle est fonction de vos revenus et de votre patrimoine. En aucune façon il n'est lié à la nature de l'audience.