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RésoluQue faire lorsque le juge s'est montré partial?
Bonjour,
Il y a un peu plus d'un mois, j'avais expliqué sur ce forum ma situation où, dans le cadre d'une affaire civile devant le JCP, j'avais demandé au Juge la réouverture des débats puisque ce Magistrat m'avait empêché de développer les faits, et notamment la faute de la partie adverse.
Pour que je ne puisse m'exprimer, ce Juge m'avait interrompu par deux fois en me demandant de passer à la suite. Puis, au bout de 2 minutes, il m'a définitivement coupé la parole afin de laisser s'exprimer l'avocat de la partie adverse (le temps qu'il voulait), puis a clos les débats.
Une semaine après cette audience de plaidoirie, j'avais demandé par écrit au Juge de rouvrir les débats, tel en dispose l'article 444 du CPC.
Ma demande de réouverture des débats a été rejetée.
Le délibéré vient d'être rendu.
J'ai été débouté de mes demandes au motif que je ne démontrais pas la faute de la partie adverse (effectivement, le Juge m'en avait empêché). J'ai également été condamné pour préjudice moral pour avoir sali la réputation de la partie adverse en l'ayant assignée en justice sans fondement (puisque le Juge m'avait fait taire), à l'article 700, aux dépens, et même à une amende civile pour avoir saisi la justice de façon "abusive" puisque la faute de la partie adverse n'avait pas été démontrée (c'est le serpent qui se mord la queue)
Pourquoi ce Juge a t-il agit ainsi?
La réponse est simple:
La partie adverse est un expert "judiciaire" que j'ai mis en cause pour avoir préconisé la déconstruction d'un ouvrage qu'il n'a JAMAIS expertisé. Il a rendu un rapport d'expertise dans lequel ne figure d'aucune manière cet ouvrage (ni photo, ni calcul, ni explication, ni même le nom de l'ouvrage en question).
Il a juste préconisé de tout déconstruire, alors qu'il était resté chez lui au lieu de faire le travail pour lequel il avait payé.
Sa position était indéfendable, puisqu'en agissant de la sorte, il a transgressé les articles 237, 238 et 276 du CPC.
Mais lorsqu'un Juge priorise les intérêts du judiciaire (puisqu'il s'agit d'un expert "judiciaire") à ceux de la Justice, peut-on soutenir que ce Juge a été impartial?
Et comme les Juges rechignent à contredire leurs confrères, celui de la Cours d'appel ne va t-il pas avoir une deuxième raison qui l'amènera à réitérer ce comportement?
Afin de savoir comment faire pour rouvrir les débats, je me suis adressé, outre au site "Alexia.fr", aux Défenseurs des droits, à l'école supérieure de la magistrature et au Garde des sceaux.
Tous m'ont répondu qu'ils avaient été très attentifs à ma requête, mais qu'ils ne pouvaient rien faire.
En d'autres termes, ils me souhaitaient bonne chance et de joyeuses fêtes de fin d'année.
J'en suis arrivé à me dire, qu'en ce qui me concerne, le pays des droits de l'homme porte bien mal son nom.
Me conseilleriez vous, Maître, d'interjeter appel?
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en ma respectueuse considération.
Il y a un peu plus d'un mois, j'avais expliqué sur ce forum ma situation où, dans le cadre d'une affaire civile devant le JCP, j'avais demandé au Juge la réouverture des débats puisque ce Magistrat m'avait empêché de développer les faits, et notamment la faute de la partie adverse.
Pour que je ne puisse m'exprimer, ce Juge m'avait interrompu par deux fois en me demandant de passer à la suite. Puis, au bout de 2 minutes, il m'a définitivement coupé la parole afin de laisser s'exprimer l'avocat de la partie adverse (le temps qu'il voulait), puis a clos les débats.
Une semaine après cette audience de plaidoirie, j'avais demandé par écrit au Juge de rouvrir les débats, tel en dispose l'article 444 du CPC.
Ma demande de réouverture des débats a été rejetée.
Le délibéré vient d'être rendu.
J'ai été débouté de mes demandes au motif que je ne démontrais pas la faute de la partie adverse (effectivement, le Juge m'en avait empêché). J'ai également été condamné pour préjudice moral pour avoir sali la réputation de la partie adverse en l'ayant assignée en justice sans fondement (puisque le Juge m'avait fait taire), à l'article 700, aux dépens, et même à une amende civile pour avoir saisi la justice de façon "abusive" puisque la faute de la partie adverse n'avait pas été démontrée (c'est le serpent qui se mord la queue)
Pourquoi ce Juge a t-il agit ainsi?
La réponse est simple:
La partie adverse est un expert "judiciaire" que j'ai mis en cause pour avoir préconisé la déconstruction d'un ouvrage qu'il n'a JAMAIS expertisé. Il a rendu un rapport d'expertise dans lequel ne figure d'aucune manière cet ouvrage (ni photo, ni calcul, ni explication, ni même le nom de l'ouvrage en question).
Il a juste préconisé de tout déconstruire, alors qu'il était resté chez lui au lieu de faire le travail pour lequel il avait payé.
Sa position était indéfendable, puisqu'en agissant de la sorte, il a transgressé les articles 237, 238 et 276 du CPC.
Mais lorsqu'un Juge priorise les intérêts du judiciaire (puisqu'il s'agit d'un expert "judiciaire") à ceux de la Justice, peut-on soutenir que ce Juge a été impartial?
Et comme les Juges rechignent à contredire leurs confrères, celui de la Cours d'appel ne va t-il pas avoir une deuxième raison qui l'amènera à réitérer ce comportement?
Afin de savoir comment faire pour rouvrir les débats, je me suis adressé, outre au site "Alexia.fr", aux Défenseurs des droits, à l'école supérieure de la magistrature et au Garde des sceaux.
Tous m'ont répondu qu'ils avaient été très attentifs à ma requête, mais qu'ils ne pouvaient rien faire.
En d'autres termes, ils me souhaitaient bonne chance et de joyeuses fêtes de fin d'année.
J'en suis arrivé à me dire, qu'en ce qui me concerne, le pays des droits de l'homme porte bien mal son nom.
Me conseilleriez vous, Maître, d'interjeter appel?
Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en ma respectueuse considération.
