Bonjour
Le mur mitoyen, selon l’article 653 du Code civil, est un mur partagé entre deux propriétés. En principe, l’entretien et les réparations de ce mur sont à la charge conjointe des deux propriétaires, sauf preuve contraire (par exemple, si le mur appartient exclusivement à l’un des deux voisins).
Cependant, dans votre cas, une particularité importante entre en jeu : le creusement du sous-sol par votre voisin. Si ce creusement a modifié la structure du terrain et que le mur mitoyen sert désormais de mur de soutènement pour votre propriété, cela peut engager la responsabilité exclusive de votre voisin pour les fissures apparues.
En effet si les fissures sont dues à des travaux réalisés unilatéralement par votre voisin (comme le creusement du sous-sol), il peut être tenu seul responsable des dommages et donc des frais de réparation.
Le mur, bien que mitoyen, remplit une fonction de soutènement uniquement à cause de l’aménagement de son terrain. Cela peut faire basculer la responsabilité vers lui, notamment si les fissures sont liées à une pression de terre ou à une mauvaise consolidation.
Que pouvez-vous faire ?
Faire constater les fissures par un expert ou un huissier pour établir leur origine.
Engager un dialogue amiable avec votre voisin pour envisager une prise en charge des travaux.
Si le dialogue échoue, envoyer une mise en cause ou une mise en demeure (vous pouvez le faire via des plateformes comme Litige.fr).
En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir votre droit à réparation.
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Merci de votre réponse Maitre.
Cordialement
il y a 23 heures
Merci maître.
Cordialement
il y a 22 heures
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