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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mur de retenue de terre
Sujet initié par Meslet E, il y a 1 jour - 339 vues

Bonjour,
J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. Mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. Ma question est: Qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant que le sol creusé est de son côté ?
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4 réponses
Bonjour

Le mur mitoyen, selon l’article 653 du Code civil, est un mur partagé entre deux propriétés. En principe, l’entretien et les réparations de ce mur sont à la charge conjointe des deux propriétaires, sauf preuve contraire (par exemple, si le mur appartient exclusivement à l’un des deux voisins).

Cependant, dans votre cas, une particularité importante entre en jeu : le creusement du sous-sol par votre voisin. Si ce creusement a modifié la structure du terrain et que le mur mitoyen sert désormais de mur de soutènement pour votre propriété, cela peut engager la responsabilité exclusive de votre voisin pour les fissures apparues.

En effet si les fissures sont dues à des travaux réalisés unilatéralement par votre voisin (comme le creusement du sous-sol), il peut être tenu seul responsable des dommages et donc des frais de réparation.

Le mur, bien que mitoyen, remplit une fonction de soutènement uniquement à cause de l’aménagement de son terrain. Cela peut faire basculer la responsabilité vers lui, notamment si les fissures sont liées à une pression de terre ou à une mauvaise consolidation.

Que pouvez-vous faire ?
Faire constater les fissures par un expert ou un huissier pour établir leur origine.

Engager un dialogue amiable avec votre voisin pour envisager une prise en charge des travaux.

Si le dialogue échoue, envoyer une mise en cause ou une mise en demeure (vous pouvez le faire via des plateformes comme Litige.fr).

En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir votre droit à réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Meslet E
Merci de votre réponse Maitre.
Cordialement
il y a 23 heures
SignalerRépondre
Meslet E
Merci maître.
Cordialement
il y a 22 heures
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