Second tour du bac
Sujet initié par Talina, il y a 3 heures - 87 vues

Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit administratif

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Problème Rdv à la préfecture

Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5267 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Non, un professeur membre du jury n’a pas le droit de refuser l’accès au second groupe d’épreuves (rattrapage) à un élève ayant obtenu une moyenne comprise entre 8 et 9,99, sur la seule base de son comportement durant l’année scolaire.

Le baccalauréat est un examen national, encadré par des règles précises. Le passage au rattrapage est automatique pour tout candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 8 et 9,99/20. Le jury peut éventuellement ajuster les notes dans des cas très particuliers, mais il ne peut pas exclure un candidat du rattrapage pour des raisons disciplinaires ou personnelles non liées aux résultats de l’examen.

Le principe de souveraineté du jury (articles D.334-20 et suivants du Code de l’éducation) impose que les décisions soient prises collectivement, en se fondant sur les résultats de l’examen et non sur des considérations extérieures comme le comportement en classe. En outre, le jury doit respecter le principe d’impartialité, et toute décision fondée sur des motifs personnels ou subjectifs pourrait être contestée devant le tribunal administratif.

Si vous êtes concerné par une telle situation, il est possible de :
Demander une explication écrite de la décision.
Saisir le rectorat ou le chef de centre d’examen.
Envisager un recours gracieux, voire contentieux, si la décision est confirmée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 heures

SignalerCommenter la réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

98 avocats recommandent 16204 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Non, un professeur faisant partie du jury n'a absolument pas le droit de refuser à un élève l'accès au second groupe d'épreuves (le "rattrapage") du baccalauréat sous prétexte de son mauvais comportement durant l'année.

Voici pourquoi :

Critères d'accès au second groupe d'épreuves (rattrapage) :
L'accès au second groupe d'épreuves est régi par des règles strictes et nationales, qui sont purement numériques. Tout candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 8/20 et 9.99/20 est admissible au second groupe. Avec 9,36/20, l'élève est donc pleinement éligible.

Rôle du jury :
Le rôle du jury du baccalauréat est de valider les résultats des épreuves et de proclamer l'admission, l'admissibilité au second groupe, ou le refus. Ses décisions doivent se baser sur les notes obtenues par le candidat aux différentes épreuves.
Le jury peut, dans des cas très spécifiques et exceptionnels (par exemple, pour un candidat dont la moyenne est très proche de 10/20, comme 9.98, et dont le livret scolaire est excellent), utiliser le livret scolaire pour attribuer le baccalauréat au premier groupe. Cependant, cela ne s'applique jamais pour refuser l'accès au rattrapage.

Indépendance de l'examen et du comportement scolaire :
Le baccalauréat est un examen national qui évalue les connaissances et les compétences acquises, indépendamment du comportement de l'élève en classe durant l'année. Les questions de discipline ou de comportement relèvent de l'établissement scolaire et de son conseil de discipline, mais elles n'ont aucune incidence légale sur l'admissibilité ou l'admission aux épreuves du baccalauréat.

Principe d'égalité :
Refuser l'accès au rattrapage sur un critère non réglementaire comme le comportement serait une rupture d'égalité entre les candidats et une violation des règles de l'examen.

Que faire si cette situation se produit ?

Si un tel refus était prononcé, l'élève (ou ses représentants légaux s'il est mineur) devrait immédiatement :

Contacter la direction du centre d'examen ou le rectorat : Demander des explications et faire valoir les droits de l'élève.

Contester formellement la décision : Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au président du jury et au rectorat pour contester la décision, en rappelant les règles d'admissibilité (8 à 9.99/20).

Un tel refus serait une décision illégale et contestable.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 heure

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Talina

Posez votre question

Domaine