Assurance vie ouverte en 1986 et versements après 70 ans

Sujet initié par lucien04, il y a 9 heures - 105 vues

Cher monsieur,

Vous posez une question très pertinente sur la fiscalité des versements sur une assurance vie après 70 ans, d'autant plus que vous avez opté pour un démembrement de la clause bénéficiaire.

Voici les informations clés à retenir :

La fiscalité des versements sur assurance vie après 70 ans

Il est tout à fait possible de continuer à verser des sommes sur votre contrat d'assurance vie après 70 ans. Il n'y a aucune limite de montant pour les versements.

Cependant, la fiscalité applicable en cas de décès sur ces versements est différente et moins avantageuse que pour les versements effectués avant vos 70 ans :

Primes versées avant 70 ans : Pour les primes versées avant votre 70ème anniversaire (ce qui concerne l'essentiel de votre contrat ouvert en 1986), chaque bénéficiaire désigné (ici vos enfants nus-propriétaires et votre épouse usufruitière) bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire est appliqué (20% jusqu'à 852 500 €, puis 31,25% au-delà). Votre épouse, en tant que conjoint, est totalement exonérée de ces prélèvements.

Primes versées après 70 ans (Article 757 B du CGI) : Pour les primes (sommes) versées après votre 70ème anniversaire, le régime fiscal est le suivant :

Il s'applique un abattement global de 30 500 € sur l'ensemble des versements effectués après vos 70 ans, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires si la clause bénéficiaire est démembrée.

Au-delà de cet abattement de 30 500 €, les sommes versées (hors les gains et intérêts générés par ces primes, qui eux sont exonérés) sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté entre l'assuré (vous) et les bénéficiaires (vos enfants).

En résumé sur la fiscalité des versements après 70 ans :

Les gains et intérêts générés par les primes versées après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. C'est un avantage majeur.

Ce sont les primes elles-mêmes qui sont soumises à imposition après l'abattement global de 30 500 €.

Impact du démembrement sur les versements après 70 ans

Vous avez démembré votre assurance vie en 2009. L'application de la fiscalité en cas de démembrement pour les versements effectués après 70 ans est complexe et doit être étudiée attentivement.

L'abattement de 30 500 € s'applique aux primes versées après 70 ans. Si l'un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession (comme votre épouse, usufruitière), l'abattement peut être réparti différemment.

Typiquement, si le conjoint usufruitier est exonéré, l'abattement de 30 500 € est affecté en priorité aux autres bénéficiaires imposables (vos enfants nus-propriétaires).

Au décès de l'assuré, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété des capitaux est reconstituée sur la tête des nus-propriétaires (vos enfants), sans droits supplémentaires pour la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété.

Votre situation spécifique avec des versements importants (50K€ à 200K€)

Si vous versez entre 50 000 € et 200 000 € aujourd'hui :

Vous bénéficierez de l'abattement global de 30 500 € sur l'ensemble de ces nouvelles primes versées après 70 ans.

Les sommes excédant 30 500 € (donc entre 19 500 € et 169 500 € pour les montants que vous envisagez) seront soumises aux droits de succession. Pour des transmissions en ligne directe (parents-enfants), l'abattement en droits de succession est de 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans).

Il faudra donc cumuler les abattements : l'abattement spécifique assurance vie de 30 500 € sur les primes après 70 ans, et l'abattement en droits de succession de 100 000 € par enfant.

Exemple simplifié :
Si vous versez 150 000 € aujourd'hui.

30 500 € seront exonérés (cet abattement est global).

119 500 € (150 000 € - 30 500 €) seront soumis aux droits de succession classiques.

Si vos enfants sont les nus-propriétaires, ils bénéficieront également de leur abattement de 100 000 € chacun sur la succession de façon générale. L'articulation entre l'abattement 757B et les abattements de droit commun est complexe et dépend de l'ensemble de votre patrimoine transmissible.

En conclusion, vous pouvez tout à fait verser des sommes importantes. Cependant, pour les primes versées après 70 ans, l'exonération est limitée à l'abattement global de 30 500 €. Au-delà, ces primes (mais pas les gains qu'elles génèrent) sont réintégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques.

Compte tenu de votre âge (83 ans), du montant des sommes envisagées (importantes) et de la complexité du démembrement que vous avez déjà mis en place, il est hautement recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.

Ils pourront analyser l'ensemble de votre situation patrimoniale, les objectifs de cette transmission, et vous confirmer l'optimisation fiscale la plus adaptée pour ces nouveaux versements, en tenant compte des abattements spécifiques de l'assurance vie et des abattements généraux des droits de succession pour vos enfants.

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