Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Assurance vie ouverte en 1986 et versements après 70 ans
Sujet initié par lucien04, il y a 7 heures - 102 vues

Bonjour,
J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .En 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance:
-Usufruit: mon épouse
-Nue propriété :mes enfants....
Ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes( entre 50K€ et 200K€) en étant exonéré?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des assurances
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Cher monsieur,

Vous posez une question très pertinente sur la fiscalité des versements sur une assurance vie après 70 ans, d'autant plus que vous avez opté pour un démembrement de la clause bénéficiaire.

Voici les informations clés à retenir :

La fiscalité des versements sur assurance vie après 70 ans

Il est tout à fait possible de continuer à verser des sommes sur votre contrat d'assurance vie après 70 ans. Il n'y a aucune limite de montant pour les versements.

Cependant, la fiscalité applicable en cas de décès sur ces versements est différente et moins avantageuse que pour les versements effectués avant vos 70 ans :

Primes versées avant 70 ans : Pour les primes versées avant votre 70ème anniversaire (ce qui concerne l'essentiel de votre contrat ouvert en 1986), chaque bénéficiaire désigné (ici vos enfants nus-propriétaires et votre épouse usufruitière) bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire est appliqué (20% jusqu'à 852 500 €, puis 31,25% au-delà). Votre épouse, en tant que conjoint, est totalement exonérée de ces prélèvements.

Primes versées après 70 ans (Article 757 B du CGI) : Pour les primes (sommes) versées après votre 70ème anniversaire, le régime fiscal est le suivant :

Il s'applique un abattement global de 30 500 € sur l'ensemble des versements effectués après vos 70 ans, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires si la clause bénéficiaire est démembrée.

Au-delà de cet abattement de 30 500 €, les sommes versées (hors les gains et intérêts générés par ces primes, qui eux sont exonérés) sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté entre l'assuré (vous) et les bénéficiaires (vos enfants).

En résumé sur la fiscalité des versements après 70 ans :

Les gains et intérêts générés par les primes versées après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. C'est un avantage majeur.

Ce sont les primes elles-mêmes qui sont soumises à imposition après l'abattement global de 30 500 €.

Impact du démembrement sur les versements après 70 ans

Vous avez démembré votre assurance vie en 2009. L'application de la fiscalité en cas de démembrement pour les versements effectués après 70 ans est complexe et doit être étudiée attentivement.

L'abattement de 30 500 € s'applique aux primes versées après 70 ans. Si l'un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession (comme votre épouse, usufruitière), l'abattement peut être réparti différemment.

Typiquement, si le conjoint usufruitier est exonéré, l'abattement de 30 500 € est affecté en priorité aux autres bénéficiaires imposables (vos enfants nus-propriétaires).

Au décès de l'assuré, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété des capitaux est reconstituée sur la tête des nus-propriétaires (vos enfants), sans droits supplémentaires pour la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété.

Votre situation spécifique avec des versements importants (50K€ à 200K€)

Si vous versez entre 50 000 € et 200 000 € aujourd'hui :

Vous bénéficierez de l'abattement global de 30 500 € sur l'ensemble de ces nouvelles primes versées après 70 ans.

Les sommes excédant 30 500 € (donc entre 19 500 € et 169 500 € pour les montants que vous envisagez) seront soumises aux droits de succession. Pour des transmissions en ligne directe (parents-enfants), l'abattement en droits de succession est de 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans).

Il faudra donc cumuler les abattements : l'abattement spécifique assurance vie de 30 500 € sur les primes après 70 ans, et l'abattement en droits de succession de 100 000 € par enfant.

Exemple simplifié :
Si vous versez 150 000 € aujourd'hui.

30 500 € seront exonérés (cet abattement est global).

119 500 € (150 000 € - 30 500 €) seront soumis aux droits de succession classiques.

Si vos enfants sont les nus-propriétaires, ils bénéficieront également de leur abattement de 100 000 € chacun sur la succession de façon générale. L'articulation entre l'abattement 757B et les abattements de droit commun est complexe et dépend de l'ensemble de votre patrimoine transmissible.

En conclusion, vous pouvez tout à fait verser des sommes importantes. Cependant, pour les primes versées après 70 ans, l'exonération est limitée à l'abattement global de 30 500 €. Au-delà, ces primes (mais pas les gains qu'elles génèrent) sont réintégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques.

Compte tenu de votre âge (83 ans), du montant des sommes envisagées (importantes) et de la complexité du démembrement que vous avez déjà mis en place, il est hautement recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire.

Ils pourront analyser l'ensemble de votre situation patrimoniale, les objectifs de cette transmission, et vous confirmer l'optimisation fiscale la plus adaptée pour ces nouveaux versements, en tenant compte des abattements spécifiques de l'assurance vie et des abattements généraux des droits de succession pour vos enfants.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
46 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
10 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des assurances ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon assurance la gmf me relance afin que je lui mette sur mon espace client une copie de ma carte d'identité. j'aimerai savoir si cela...
Résolue par Maître PROVOST
L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma...
Résolue par Maître Balme
Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est...
Résolue par Maître Vigié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer