La braderie de lille me refusant un emplacement car j'habite pas à lille

Sujet initié par Mimil, il y a 17 heures - 124 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration. La braderie de Lille est un événement très populaire, et il est décevant de se voir refuser une participation.

Ce type de restriction géographique pour l'attribution des emplacements est en fait légal et assez courant pour les braderies et vides-greniers organisés par les municipalités.

Pourquoi cette restriction est légale ?
Les mairies, en tant qu'organisatrices de ce type d'événements, ont le droit d'établir des règles d'attribution des emplacements. Ces règles sont définies dans le règlement de la braderie, qui doit être public et accessible (souvent sur le site internet de la ville, ou disponible en mairie).

Les critères qu'une mairie peut légalement appliquer incluent souvent :

Priorité aux habitants de la commune : C'est la restriction la plus fréquente. L'objectif est de permettre aux résidents de désencombrer leurs caves et greniers, et de favoriser l'animation locale.

Priorité aux habitants des communes de la métropole ou de l'agglomération : Parfois, le périmètre est élargi à la communauté de communes ou à la métropole.

Historique de participation : Certains événements peuvent donner une priorité aux anciens exposants.

Type d'exposant : Distinction entre particuliers et professionnels (commerçants, brocanteurs).

Le fait que vous habitiez à 15 kilomètres de Lille signifie que vous n'êtes probablement pas considérée comme une résidente de Lille intra-muros, ni peut-être de la Métropole Européenne de Lille si la règle est très restrictive.

Que pouvez-vous faire ?
Demandez le règlement de la braderie : Si vous n'avez pas trouvé le règlement en ligne, demandez-le explicitement à la mairie ou au service en charge de la braderie. Il doit vous être fourni. C'est dans ce document que la règle concernant la résidence ou le périmètre géographique sera inscrite.

Vérifiez le périmètre précis : Lisez attentivement le règlement. Parfois, la restriction concerne uniquement les résidents de la commune, et parfois elle s'étend à la métropole ou à un certain rayon. Si vous êtes dans ce rayon et que la règle le permet, vous pourriez contester leur refus.

Vérifiez d'autres conditions : Assurez-vous qu'il n'y a pas d'autres critères (comme la distinction entre professionnels et particuliers si vous êtes un particulier) qui pourraient s'appliquer.

Si la règle est claire et vous exclut : Malheureusement, si le règlement est explicite sur le fait de réserver les emplacements aux résidents de Lille (ou d'un périmètre plus restreint qui vous exclut), et que cette règle est appliquée de manière non discriminatoire à tous les non-résidents, le refus est légal.

En conclusion
Oui, la mairie est légalement en droit de vous refuser un emplacement si son règlement de la braderie prévoit une restriction géographique aux seuls habitants de la commune (ou d'un périmètre restreint qui ne vous inclut pas). Ce n'est pas une pratique illégale, mais une modalité d'organisation qui vise à donner la priorité aux locaux.

Votre première démarche doit être d'obtenir et de consulter le règlement officiel de la Braderie de Lille pour l'année en cours.

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