Saisie sur compte

Sujet initié par Jimmy13, il y a 5 jours - 226 vues

Bonjour

Lorsque l’huissier agit sur mandat judiciaire, et muni d’un titre exécutoire, il est autorisé à ordonner à la banque de bloquer et transférer les fonds disponibles sur votre compte. Si une somme est saisissable — par exemple, un virement récent ou une provision existante — elle peut être transférée après un délai de 15 jours ouvrables, sauf contestation. Le virement est alors réalisé au profit de l’huissier, qui reverse les sommes au créancier. Même si votre compte tombe ensuite à découvert, la saisie peut être exécutée sur des montants entrants ou déjà présents.

Vous pouvez tout de même agir. Il est essentiel de vérifier que l’acte de saisie vous a bien été notifié dans un délai de huit jours suivant l’intervention auprès de la banque. Cet acte doit mentionner le montant, les motifs, les coordonnées du créancier et les voies de recours. Si vous estimez que la saisie est irrégulière, vous avez un mois pour saisir le juge de l’exécution du tribunal judiciaire, afin de contester tout ou partie de la procédure. Vous devrez prévenir l’huissier par lettre recommandée et en informer également votre banque.

Il vous est aussi possible de négocier directement avec l’huissier : une demande de règlement échelonné ou de mainlevée partielle peut être envisagée, notamment si certains fonds versés sur votre compte sont insaisissables (comme des aides sociales). Enfin, la banque est tenue de vous laisser un solde bancaire insaisissable (équivalent au RSA, soit environ 607 €), sauf si le compte est déjà à découvert — ce qui semble être le cas dans votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT