Légalité conduite sous médicaments

Sujet initié par Question, il y a 2 jours - 214 vues

Merci.
Dans le cas où le médecin a autorisé la conduite et le traitement n'affecte pas la capacité à conduire, la prise de morphine au volant demeure elle illégale et sanctionnable ?
Y a t il une dérogation pour que le patient puisse se rendre au travail tout en suivant son traitement ?

La question de la conduite sous morphine est complexe en France, même avec une ordonnance et l'avis du médecin.

Oui, la prise de morphine au volant demeure un acte risqué et potentiellement sanctionnable, même avec une ordonnance, si elle altère vos capacités de conduite.

Voici les points clés à comprendre :

La morphine est un stupéfiant : La morphine est classée comme un stupéfiant. En France, la conduite sous l'influence de stupéfiants est un délit sévèrement puni par le Code de la route.

L'ordonnance ne "légalise" pas l'altération de la conduite : L'ordonnance d'un médecin atteste que la prise de morphine est légitime et nécessaire pour des raisons médicales. Elle vous autorise à consommer la substance, mais elle ne vous autorise pas à conduire si cette substance altère vos facultés.

Le test de dépistage : En cas de contrôle routier, si un test salivaire ou sanguin révèle la présence de morphine (ou de ses métabolites), vous serez considéré comme positif aux stupéfiants.

La preuve de l'ordonnance et de la non-altération : C'est là que la nuance est cruciale.

Vous devez TOUJOURS avoir votre ordonnance sur vous (et si possible, la notice du médicament).

En cas de test positif, vous devrez prouver que la substance a été prescrite par un médecin et prise conformément à la prescription.

Cependant, même avec une ordonnance, si les forces de l'ordre constatent des signes manifestes d'altération de vos capacités de conduite (conduite erratique, somnolence, réflexes ralentis, propos incohérents, etc.), vous pourrez être poursuivi pour conduite sous l'influence de stupéfiants. C'est l'altération de la capacité à conduire qui est sanctionnée, pas la simple présence de la substance prescrite.

Un médecin requis pourra être amené à constater cette altération.

En résumé : L'ordonnance protège de l'infraction de "détention ou usage illicite de stupéfiants", mais elle ne protège pas de l'infraction de "conduite sous l'influence de stupéfiants" si votre capacité à conduire est altérée.

Pictogrammes sur les boîtes de médicaments

Les médicaments susceptibles d'affecter la conduite sont identifiés par des pictogrammes sur leur emballage :

Niveau 1 (triangle jaune) : Soyez prudent. Lisez la notice.

Niveau 2 (triangle orange) : Soyez très prudent. Demandez l'avis d'un professionnel de santé.

Niveau 3 (triangle rouge) : Attention, danger. La prise de ce médicament rend la conduite dangereuse. La conduite est formellement déconseillée.

La morphine relève généralement des niveaux 2 ou 3, indiquant un risque important pour la conduite.

Y a-t-il une dérogation pour se rendre au travail ?

Non, il n'existe pas de dérogation générale ou légale spécifique pour se rendre au travail en conduisant sous morphine si vos capacités sont altérées.

La sécurité routière prime. Si un médicament vous rend inapte à conduire, quel que soit le motif de votre déplacement (travail, loisirs, rendez-vous médical), vous ne devez pas prendre le volant.

Ce que le médecin peut faire (et votre rôle) :

Évaluation au cas par cas : Le rôle du médecin est primordial. Il doit évaluer avec vous si le traitement par morphine est compatible avec la conduite, en tenant compte de la dose, de la durée du traitement, de votre tolérance au médicament, des éventuels effets secondaires (somnolence, vertiges, confusion) et de vos activités.

Adaptation du traitement : Le médecin peut ajuster le dosage, la forme de la morphine (libération immédiate ou prolongée), ou les horaires de prise pour minimiser les effets sur la conduite.

Information claire : Votre médecin doit vous informer des risques liés à la conduite. Vous devez lui préciser si vous avez besoin de conduire pour aller travailler afin qu'il en tienne compte dans sa prescription.

Absence de signes d'altération : Si, malgré la prise de morphine, votre médecin estime que votre état ne présente aucun signe d'altération de vos capacités de conduite, et qu'il vous le confirme (idéalement par écrit si possible), cela peut être un élément de défense. Cependant, la décision finale sur l'altération incombe aux autorités lors du contrôle et potentiellement au juge.

Alternatives à envisager pour se rendre au travail :

Si la morphine altère vos capacités de conduite, même si le médecin l'a autorisée de manière générale :

Transports en commun : Privilégier les transports en commun.

Covoiturage / Proches : Se faire accompagner par un proche ou utiliser le covoiturage.

Taxis / VTC : Utiliser des services de transport.

Aménagement du poste de travail : Discuter avec votre employeur d'un aménagement temporaire (télétravail si possible, horaires décalés, etc.) ou d'un arrêt de travail si la conduite est absolument nécessaire et impossible.

En conclusion, la vigilance est de mise. L'ordonnance est une protection contre l'usage illicite, mais pas une autorisation de conduire dangereusement. Si vous ressentez le moindre effet secondaire pouvant affecter votre conduite, abstenez-vous de prendre le volant, même si votre médecin a estimé que c'était possible. Votre sécurité et celle des autres usagers de la route priment.

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Dans le cas où le médecin a autorisé la conduite et le traitement n'affecte pas la capacité à conduire, la prise de morphine au volant demeure elle illégale et sanctionnable ?
Y a t il une dérogation pour que le patient puisse se rendre au travail tout en suivant son traitement ?