Juge de mise en etat, querelle entre avocats

Sujet initié par Outabe, il y a 8 jours - 399 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre frustration et votre sentiment de faire du surplace. Une procédure judiciaire qui s'éternise est très éprouvante. Votre situation semble particulièrement complexe, avec un désistement d'avocat, des incidents de procédure et un nouveau conseil qui souhaite repartir à zéro.

Le Juge de la Mise en État a pour rôle d'instruire le dossier, c'est-à-dire de s'assurer que toutes les pièces et arguments sont échangés entre les parties avant que l'affaire ne soit prête à être jugée sur le fond. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette lenteur :

Une "vente forcée" est une procédure complexe qui implique souvent des questions de droit immobilier, de droit des contrats et de responsabilité civile. Si le dossier comporte de nombreux éléments ou des points juridiques difficiles, cela prend du temps.

Vous mentionnez que les parties adverses ont "fait une demande d'incident". Un incident de procédure est une difficulté qui surgit pendant l'instruction du dossier et qui doit être tranchée par le JME avant de pouvoir avancer.

Par exemple, cela peut concerner :

Des fins de non-recevoir (le demandeur n'a pas qualité pour agir, l'action est prescrite).

Des demandes de communication de pièces.

Ces incidents nécessitent des conclusions spécifiques des avocats, des audiences dédiées, et des délibérés du JME. Le fait que l'audience d'incident ait eu lieu le 1er juillet 2025 et que la décision soit mise en délibéré au 7 octobre 2025 est tout à fait normal pour une telle procédure. Le juge a besoin de temps pour étudier les arguments et rendre sa décision.

Les tribunaux sont souvent surchargés, et les JME gèrent un grand nombre de dossiers simultanément, ce qui peut rallonger les délais.

Comme vous le suspectez, la demande d'incident peut être une stratégie dilatoire de la part des avocats adverses. En soulevant des questions procédurales, ils peuvent retarder le jugement sur le fond et épuiser la partie adverse, surtout si le dossier "a de grandes chances d'arriver à la nullité".

Votre nouveau conseil ne veut pas reprendre cette procédure en cours mais démarrer à zéro. Que devez-vous faire ?

C'est une situation délicate, mais la position de votre nouvel avocat est compréhensible.

Si, comme vous le dites, le dossier est entaché de "nombreuses erreurs difficiles à purger" et a "de grandes chances d'arriver à la nullité", il est très risqué pour un nouvel avocat de reprendre un dossier mal engagé. Il pourrait hériter d'erreurs qu'il n'a pas commises et qui pourraient compromettre l'issue de l'affaire ou engager sa responsabilité.

Reprendre un dossier en pleine phase d'incident, sans en avoir maîtrisé toutes les étapes précédentes, est extrêmement complexe.

Démarrer une nouvelle procédure permet à l'avocat de construire un dossier "propre" dès le début, avec sa propre stratégie et en évitant les écueils passés.

Que devez-vous faire ?

Discutez-en en détail avec votre nouvel avocat : Demandez-lui d'expliquer précisément les raisons pour lesquelles il ne veut pas reprendre la procédure actuelle. Demandez-lui d'évaluer les avantages et inconvénients de lancer une nouvelle procédure versus tenter de "sauver" l'ancienne (en termes de coûts, de délais, de chances de succès).

Le désistement de votre ancien avocat : Le fait que votre ancien avocat se soit volontairement désisté "immédiatement de l'instance" est un signal fort. Un désistement volontaire de l'instance, s'il n'est pas précédé d'un désistement de l'action, signifie généralement qu'il ne souhaite plus représenter votre cause dans cette procédure spécifique. Cela rend encore plus difficile de trouver un avocat prêt à reprendre le flambeau.

Impact de la procédure en taxation et déontologie contre l'ancien avocat : Le fait que vous ayez engagé ces procédures (pour l'absence de convention d'honoraires et déontologie) peut également jouer un rôle. L'absence de convention d'honoraires est une faute. Un nouvel avocat pourrait être réticent à reprendre le dossier si le contexte avec l'ancien est litigieux, mais il doit avant tout défendre vos intérêts. Cependant, la procédure de taxation et de déontologie est distincte de la procédure en vente forcée et n'impacte pas directement l'avancement de celle-ci (sauf si elle a un impact sur votre capacité à régler les nouveaux honoraires).

Si vous acceptez de démarrer à zéro :

Votre avocat devra probablement attendre la décision du JME du 7 octobre 2025 pour voir si la procédure actuelle est déclarée nulle ou non.

Si elle est nulle, alors vous pourrez en lancer une nouvelle sans que l'ancienne ne fasse obstacle.

Si elle n'est pas nulle, votre avocat devrait vous expliquer les options : soit tenter de se constituer dans le dossier malgré tout (si c'est son souhait), soit laisser la procédure en cours s'éteindre (avec des risques pour vous) pour en relancer une nouvelle. C'est une décision stratégique à prendre avec lui.

Concernant la procédure contre votre ancien avocat

Le fait que la procédure en taxation et en déontologie "soit en étude" depuis un an est malheureusement courant. Ces procédures sont souvent longues. La taxation des honoraires est gérée par le Bâtonnier du barreau de l'avocat concerné, tout comme la procédure déontologique. Le manque de convention d'honoraires est une faute professionnelle, mais cela ne règle pas le problème de votre dossier en vente forcée.

En conclusion, la priorité est de travailler étroitement avec votre nouvel avocat. Si, après un examen approfondi, il estime que la seule voie viable est de repartir à zéro, il est crucial de suivre ses conseils pour maximiser vos chances de succès. N'oubliez pas que son objectif est de défendre vos intérêts, et parfois, recommencer est la meilleure solution pour construire un dossier solide.

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