Renouvellement de mon titre de séjour étudiant

Sujet initié par Emmanuel, il y a 16 heures - 170 vues

Cher monsieur,

Je comprends que vous soyez désespéré face à cette situation, et c'est une position très difficile. Vous êtes tombé dans un engrenage de problèmes administratifs qui ont conduit à la fermeture de votre dossier de titre de séjour.

Il est important de savoir qu'une fois un dossier de renouvellement clôturé pour non-production de pièces, la situation devient très compliquée car vous êtes alors considéré en situation irrégulière.

Voici les solutions possibles, même si elles demandent de la persévérance et parfois l'aide de professionnels :

Comprendre la situation actuelle

Vous êtes en situation irrégulière. Depuis la clôture de votre dossier, et l'expiration de votre visa ou de votre dernière attestation de prolongation, vous n'avez plus de droit au séjour en France. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez plus rien faire administrativement (travail, aides, etc.).

Le fait de ne pas avoir pu suivre les cours dès le début de votre L1 est une erreur qui a compromis votre statut d'étudiant. La préfecture s'attendait à ce que vous prouviez votre assiduité et vos ressources pour renouveler votre titre.

Joindre des fiches de paie sans avoir l'autorisation de travailler (selon votre visa ou titre étudiant) a pu alerter la préfecture et expliquer la demande de contrat de travail. Si vous travailliez au-delà des heures autorisées pour un étudiant ou sans autorisation, cela peut être considéré comme une infraction.

Les solutions possibles

Le recours gracieux ou hiérarchique (si ce n'est pas déjà fait) :
Vous avez renvoyé un dossier complet par courrier recommandé, ce qui est une bonne chose. Si ce courrier était une nouvelle demande, il pourrait être traité comme un recours gracieux (adressé au Préfet) ou un recours hiérarchique (adressé au Ministre de l'Intérieur).

Puisque vous n'avez qu'un accusé de réception après 9 mois, cela indique un délai de traitement très long ou que votre recours n'a pas été formalisé comme tel. Vous pourriez envoyer une nouvelle lettre RAR rappelant votre situation, le dépôt du précédent courrier, et demandant formellement l'examen de votre situation et l'ouverture d'un nouveau dossier, en mettant l'accent sur votre détresse actuelle.

La demande d'admission exceptionnelle au séjour (AES) :
C'est la voie la plus courante pour les personnes en situation irrégulière qui ont des attaches en France. Elle est soumise à des critères stricts et relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet.

Critères possibles dans votre cas :

Intégration et attaches familiales : Avez-vous de la famille en France (parents, frères/sœurs qui sont en situation régulière ou Français) ?

Durée de séjour : Vous êtes arrivé en septembre 2022, cela fait presque 3 ans. C'est encore un peu court pour les critères habituels d'ancienneté de séjour (souvent 5 ans et plus sont favorisés, mais ce n'est pas une condition absolue).

Situation personnelle et précarité : Votre situation de détresse (difficultés à se nourrir) peut être un argument, mais elle doit être étayée.

La preuve que vous avez tenté de régulariser : Le fait que vous ayez fait une demande de renouvellement (même non aboutie) et envoyé des courriers peut jouer en votre faveur pour prouver votre bonne foi.

Vous devrez déposer un dossier complet à la préfecture, en demandant explicitement une Admission Exceptionnelle au Séjour. Le motif le plus pertinent pour vous serait probablement votre parcours, votre détresse et votre volonté de vous insérer.

L'aide d'associations spécialisées :
C'est une étape cruciale et urgente. Des associations comme la Cimade, le Gisti, ou le Secours Catholique ont des juristes et des bénévoles spécialisés dans le droit des étrangers.

Prenez rendez-vous avec l'une de ces associations. Elles pourront :

Analyser votre dossier en détail.

Vous aider à constituer un nouveau dossier (notamment pour l'AES).

Vous conseiller sur les meilleures stratégies.

Vous aider à rédiger les courriers et les recours.

Elles ont souvent des contacts avec les préfectures et savent comment les relancer efficacement.

L'aide d'un avocat en droit des étrangers :
C'est l'option la plus coûteuse mais la plus efficace si vous avez les moyens ou si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Un avocat pourra vous représenter, faire des recours formels (y compris devant le tribunal administratif si nécessaire), et défendre votre dossier avec une expertise juridique.

Ce que vous ne devez pas faire :

Travailler au noir : Si vous travaillez sans autorisation, vous risquez une amende, voire une expulsion, ce qui aggraverait votre situation.

Ne rien faire : L'inaction ne résoudra pas le problème et pourrait rendre toute future régularisation encore plus difficile.

Votre situation est difficile, mais des solutions existent. La clé est de ne pas abandonner et de chercher le bon accompagnement juridique. Commencez par contacter une association ou, si possible, un avocat rapidement.

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Bonjour
Ta situation est vraiment difficile, et tu as fait preuve de persévérance en tentant de régulariser les choses. Voici ce que tu peux envisager pour rebondir :

1. Saisir le tribunal administratif en référé
Puisque ton dossier est clôturé alors que tu as tenté de régulariser ta situation, tu peux déposer un recours en urgence (référé-liberté) devant le tribunal administratif compétent :

Il s’agit d’une procédure rapide si ta situation met en danger ta santé, ton logement ou ta subsistance.

Tu peux demander à ce que la préfecture soit enjointe de rouvrir ton dossier ou au moins de le réexaminer.

Pour cela :

Rédige un mémoire simple expliquant ta situation (avec preuves : lettre initiale, mails, récépissé, etc.).

Joins toutes tes pièces justificatives (visa, courrier recommandé, fiches de paie, certificat médical si possible).

2. Contacter une association spécialisée
Certaines associations peuvent t’accompagner gratuitement dans la rédaction de ton recours ou intervenir auprès de la préfecture :

Cimade, GISTI, RESF (Réseau éducation sans frontières)

Elles ont l’habitude de ces situations et peuvent apporter un soutien juridique et humain précieux.

3. Solliciter un avocat en droit des étrangers
Tu peux aussi demander une consultation rapide avec un avocat via des plateformes comme Alexia.fr. Il est possible qu’un avocat accepte de t’aider à formuler un recours sans frais initiaux dans certains cas urgents.

Ne reste pas dans l’attente passive
Ne pas recevoir de réponse depuis 9 mois malgré accusé de réception est anormal. Il faut passer à l’étape juridique, car chaque jour compte si tu n’as plus de ressources.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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