Permis de conduire

Sujet initié par Hlm, il y a 2 jours - 175 vues

Bonjour,

Oui, une personne titulaire d'une carte de séjour temporaire portugaise peut passer son permis de conduire en France, à condition de remplir les conditions de résidence légale et habituelle en France.

Voici les points clés à retenir :

1. Condition de résidence régulière

Pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire en France, il faut être en situation régulière sur le territoire français. Votre carte de séjour temporaire portugaise, si elle est en cours de validité, atteste de votre régularité de séjour.

Cependant, il faut aussi que vous ayez votre résidence normale en France. La résidence normale s'entend par le lieu où vous demeurez au moins 185 jours par an en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Si vous vivez en France et avez cette carte portugaise, cela implique que vous êtes effectivement résident en France.

2. Procédure d'inscription

L'inscription au permis de conduire se fait via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous aurez besoin de plusieurs documents :

Justificatif d'identité : Votre passeport.

Justificatif de domicile : Une facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer, etc., à votre nom et datant de moins de 6 mois.

Justificatif de régularité de séjour : Votre carte de séjour temporaire portugaise en cours de validité. Si elle est émise par un pays de l'Union Européenne, cela prouve votre droit de séjour en tant que citoyen de l'UE.

Photo-signature numérique.

Votre attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou attestation de sécurité routière (ASR) si vous êtes né après une certaine date et n'avez pas le permis.

3. Cas particulier de la nationalité

Le fait que votre carte de séjour soit portugaise indique probablement que vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne/Espace Économique Européen (UE/EEE) ou que vous êtes un ressortissant de pays tiers ayant une carte de résident longue durée UE délivrée par le Portugal.

Si vous êtes citoyen UE/EEE : Vous avez le droit de résider en France. Votre carte de séjour portugaise (si elle existe pour les citoyens UE/EEE) n'est pas un titre de séjour au sens strict pour un non-Européen, mais un document attestant de votre enregistrement ou de votre droit au séjour en tant que citoyen UE/EEE. Ce qui compte, c'est votre droit à la résidence normale en France.

Si vous êtes ressortissant de pays tiers avec une carte de résident longue durée UE délivrée par le Portugal : Vous avez le droit de rés résider et de travailler en France, sous certaines conditions. Votre carte est une preuve de votre statut.

Dans les deux cas, le principe est le même : si vous avez votre résidence normale en France et que vous justifiez d'un droit de séjour légal et stable par votre carte portugaise valide, vous pouvez passer votre permis.

En résumé :

Oui, vous pouvez passer votre permis de conduire en France. L'important est que votre carte de séjour portugaise soit valide et que vous établissiez votre résidence normale en France.

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