Chère madame,
Je comprends vos préoccupations concernant l'impact de votre mariage sur une demande de naturalisation en cours et la validité des mariages religieux/coutumiers au regard de la loi française.
Analysons vos questions point par point.
1. Conséquences du mariage sur une demande de naturalisation en cours
Si l'un de vous a une demande de naturalisation en cours (et en est à l'étape de l'entretien), un mariage (même célébré à l'étranger puis transcrit en France) peut avoir des conséquences sur la demande de naturalisation, mais pas nécessairement "négatives" si la situation est gérée avec transparence.
Principe essentiel : La transparence et la bonne foi.
L'administration attend de vous une information honnête et immédiate de tout changement de votre situation personnelle, familiale, professionnelle ou financière pendant l'examen de votre demande de naturalisation.
Si la demande est individuelle : Le mariage ne va pas automatiquement entraîner un ajournement ou un refus. Cependant, la préfecture voudra prendre en compte cette nouvelle situation familiale.
Notification : Il est impératif de notifier immédiatement la préfecture (ou le service qui instruit la demande, souvent la plateforme de naturalisation) de votre mariage dès qu'il est célébré et que vous avez les documents (acte de mariage marocain, puis l'acte de mariage français après transcription).
Conséquences possibles :
Allongement des délais : Le dossier pourrait être mis "en attente" le temps que le mariage soit pris en compte, ce qui peut rallonger les délais de traitement.
Demande de compléments : On pourrait vous demander des documents relatifs à votre nouveau conjoint (son titre de séjour, sa situation professionnelle, etc.) pour évaluer le dossier familial dans son ensemble.
Changement de type de demande (potentiel mais pas automatique) : Si vous vous mariez, votre conjoint pourra, après 4 ans de mariage (ou 5 ans si la communauté de vie n'a pas été continue ou si le conjoint français n'a pas résidé au moins 3 ans en France depuis le mariage), demander la nationalité par mariage. Mais si la demande est déjà lancée en naturalisation, elle continue sur ce fondement.
Ajournement ou Refus ? Un ajournement ou un refus direct ne surviendraient que si vous ne déclarez pas le mariage, car cela serait considéré comme une dissimulation d'information essentielle, remettant en cause votre bonne foi et votre loyauté envers les institutions françaises. Une dissimulation est un motif très grave de refus.
Si vous déclarez le mariage, l'administration étudiera l'impact sur votre demande. Ce n'est pas en soi un motif d'ajournement si toutes les autres conditions de naturalisation sont remplies (intégration, assimilation, absence de troubles à l'ordre public, etc.). L'administration évaluera la stabilité de votre situation familiale.
Conseil : La transparence est votre meilleure alliée. Signalez le mariage dès que possible, avec toutes les pièces justificatives.
2. Établir un acte de mariage français à la mairie PUIS un acte de mariage marocain au Maroc ? Est-ce interdit ?
C'est une question très importante car cela concerne la validité de votre mariage au regard de la loi française et marocaine, ainsi que le principe de monogamie.
Le principe en France :
En France, un mariage célébré entre deux personnes, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, doit obligatoirement être un mariage civil célébré par l'officier d'état civil de la mairie.
Tout mariage religieux ou coutumier qui n'est pas précédé d'un mariage civil n'a AUCUNE valeur légale en France. Les ministres du culte français sont d'ailleurs interdits de célébrer un mariage religieux sans avoir vu au préalable le certificat de mariage civil.
La loi française est monogame : on ne peut être marié qu'à une seule personne à la fois.
Votre situation et les pratiques habituelles :
Vous êtes deux Marocains résidant en France.
La pratique courante pour les binationaux ou étrangers souhaitant se marier à l'étranger (Maroc dans votre cas) tout en ayant leur mariage reconnu en France est la suivante :
Célébration du mariage civil à l'étranger (au Maroc) : Le mariage doit être célébré devant l'officier d'état civil marocain compétent (Adoul).
Transcription du mariage au consulat français : Une fois le mariage célébré au Maroc, il doit être transcrit sur les registres de l'état civil français auprès du Consulat de France compétent au Maroc. C'est cette transcription qui rend le mariage opposable en France et vous permet d'obtenir un livret de famille français.
Peut-on faire un mariage français à la mairie et ensuite un mariage marocain au Maroc ?
Non, vous ne pouvez pas faire un mariage civil à la mairie française ET ENSUITE un mariage civil au Maroc. Ce serait un mariage bigame aux yeux de la loi française, ce qui est illégal.
Vous ne pouvez avoir qu'un seul et unique mariage civil.
Si vous vous mariez civilement à la mairie en France, votre mariage est légal et valable en France. Il sera enregistré en France.
Si vous voulez un acte de mariage marocain, il faudra que votre mariage français soit reconnu au Maroc, ou que vous fassiez des démarches spécifiques pour le côté religieux ou coutumier au Maroc APRÈS le mariage civil français, et non pas un second mariage civil.
La procédure correcte est la suivante pour que votre mariage soit reconnu légalement en France et au Maroc :
Option 1 : Mariage civil en France à la mairie (la plus simple si vous résidez tous les deux en France)
Vous vous mariez civilement à la mairie de votre lieu de résidence en France.
Ce mariage est automatiquement valable en France.
Pour que le mariage soit reconnu au Maroc, vous devrez le faire enregistrer/reconnaître auprès des autorités marocaines compétentes (consulat du Maroc en France ou au Maroc).
Option 2 : Mariage civil au Maroc (si vous souhaitez une célébration marocaine en premier)
Vous vous mariez civilement au Maroc devant les Adouls.
Avant de partir au Maroc, renseignez-vous auprès du Consulat de France pour obtenir un "Certificat de Capacité à Mariage" (CCAM). Ce document est obligatoire et protège contre les mariages forcés ou la bigamie.
Une fois mariés au Maroc, vous devez demander la transcription de votre acte de mariage marocain sur les registres d'état civil français auprès du consulat de France compétent au Maroc.
Dans tous les cas, il n'y a qu'un seul mariage civil officiel reconnu par les deux pays (une fois les formalités de reconnaissance ou transcription faites). Ne tentez jamais de célébrer deux mariages civils distincts dans deux pays différents sans que l'un ne soit la transcription de l'autre, car cela constituerait de la bigamie en droit français.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
