Ma situation

Sujet initié par Yacoub, il y a 5 jours - 334 vues

Cher monsieur ,

Votre situation présente plusieurs éléments qui peuvent jouer en votre faveur pour une régularisation en France, que ce soit pour un titre de séjour ou potentiellement la nationalité française. Analysons les points importants et les voies possibles.

Votre acte de naissance français colonial de votre père

Le fait que votre père possède un acte de naissance français colonial est un élément crucial, car cela signifie qu'il a pu être considéré comme citoyen français selon les lois de l'époque (avant l'indépendance de l'Algérie, par exemple, pour les personnes de statut civil de droit commun ou les personnes de statut local qui avaient choisi de conserver la nationalité française).

Si votre père a conservé la nationalité française ou est réputé l'avoir conservée, et qu'il vous a reconnu en France, cela ouvre des portes importantes pour vous.

Les éléments en votre faveur

Reconnaissance par votre père en France : La reconnaissance par votre père à la mairie de Nice en 2004 est un acte juridique fort qui établit un lien de filiation avec lui selon le droit français.

Nationalité française de votre père : C'est le point clé. Si votre père est français (même via cet acte colonial), et qu'il vous a reconnu alors que vous étiez mineur(e), il est possible que vous soyez déjà français(e) par filiation (droit du sang).

Si votre père est français, et que votre filiation à son égard a été établie pendant votre minorité, vous êtes français(e) depuis votre naissance (si la filiation est établie dès la naissance) ou depuis la date de la reconnaissance (si elle est postérieure à votre naissance mais pendant votre minorité).

Présence de votre mère, sœurs et demi-frères en France :

Votre mère avec un titre de séjour de 10 ans et vos sœurs/demi-frères de nationalité française indiquent une forte intégration familiale en France, ce qui est un critère important pour toute demande de régularisation ou de nationalité.

Vos 7 ans de présence en France : Une présence stable et prolongée sur le territoire est toujours un argument favorable pour l'intégration.

Les voies de régularisation ou d'accès à la nationalité

Il y a deux grandes voies à explorer, avec des implications différentes :

Voie 1 : La nationalité française par filiation (Droit du sang)

C'est la voie la plus directe et potentiellement la plus avantageuse.

Principe : Si votre père était français au moment de votre reconnaissance (en 2004, alors que vous étiez mineur(e)), vous avez pu acquérir la nationalité française de manière automatique à ce moment-là.

Vérification : La première étape cruciale est de vérifier la nationalité française de votre père.

Il doit demander un Certificat de Nationalité Française (CNF) auprès du Tribunal Judiciaire de son lieu de naissance (si né en France) ou du service de la nationalité des Français n'ayant jamais résidé en France à Paris. Ce document est la preuve officielle de la nationalité française.

Si votre père ne peut pas obtenir son propre CNF (par exemple s'il n'a pas pu prouver sa filiation à des ascendants français ou s'il a perdu la nationalité), la situation sera plus complexe mais pas impossible.

Votre demande de CNF : Une fois que la nationalité française de votre père est confirmée (par son CNF), vous pourrez demander votre propre CNF en prouvant votre filiation avec lui (acte de naissance tunisien avec mention de la reconnaissance, acte de reconnaissance de Nice).

Si votre père est français et qu'il vous a reconnu mineur : Il est très probable que vous soyez déjà française par filiation. Le CNF le confirmera. Vous n'aurez alors pas besoin d'un titre de séjour.

Voie 2 : La régularisation par le titre de séjour (si la nationalité par filiation n'est pas automatique)

Si la voie de la nationalité par filiation s'avérait compliquée (par exemple, si la nationalité française de votre père n'était pas établie au moment de votre reconnaissance), vous avez d'autres arguments pour obtenir un titre de séjour :

Vie privée et familiale : Votre situation est très forte sur ce plan :

Présence en France depuis 7 ans.

Filiation établie avec un père résidant en France.

Mère avec un titre de séjour de 10 ans.

Sœurs et demi-frères de nationalité française.

Tous ces éléments démontrent des attaches familiales extrêmement fortes en France et une intégration sur le territoire. Un refus de titre de séjour pourrait être considéré comme une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de la vie privée et familiale.

Vous pourriez demander un titre de séjour sur la base de l'article L423-23 du CESEDA (si vous êtes majeur(e) et que vous justifiez d'une résidence habituelle en France de plus de 10 ans ou de 5 ans si scolarisé(e) assidûment) ou sur le fondement de l'article L435-1 (régularisation exceptionnelle pour des motifs humanitaires ou des circonstances exceptionnelles).

Régularisation par le travail ou les études : Si vous avez travaillé ou si vous étudiez en France, ces éléments s'ajouteront à votre dossier pour prouver votre intégration professionnelle ou scolaire.

Étapes à suivre

Vérifiez la nationalité de votre père : C'est la priorité absolue. Votre père doit obtenir son Certificat de Nationalité Française (CNF). Cela peut prendre du temps, mais c'est la clé de voûte de votre dossier.

Rassemblez tous les documents :

Votre acte de naissance original (avec traduction certifiée si nécessaire).

L'acte de naissance français colonial de votre père.

L'acte de reconnaissance de Nice.

Le CNF de votre père (une fois obtenu).

Justificatifs de résidence en France depuis 7 ans (certificats de scolarité, quittances de loyer, factures, relevés bancaires...).

Pièces d'identité et titres de séjour de votre mère.

Pièces d'identité et justificatifs de nationalité de vos sœurs et demi-frères.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité : C'est impératif. Votre situation est complexe et requiert l'expertise d'un professionnel. Il pourra :

Confirmer la procédure exacte pour le CNF de votre père.

Déterminer si vous êtes déjà français(e) et comment le faire reconnaître.

Si ce n'est pas le cas, vous guidera pour la meilleure demande de titre de séjour et vous aidera à constituer un dossier solide.

Vous représenter face à l'administration.

Contactez une association d'aide aux étrangers : Des associations comme la Cimade, le GISTI ou les associations locales peuvent vous offrir des conseils gratuits et un premier accompagnement dans la compréhension de votre situation et la préparation de votre dossier.

Oui, il existe de très bonnes raisons d'espérer une régularisation de votre situation, voire une reconnaissance de votre nationalité française. Votre lien de filiation avec un père français (si confirmé), votre reconnaissance en France, et votre forte intégration familiale et territoriale sont des arguments de poids.

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Bonjour

Votre situation présente plusieurs éléments favorables qui pourraient vous permettre d’obtenir un titre de séjour ou même la nationalité française, selon les démarches que vous engagez.

Vous indiquez que votre père possède un acte de naissance français de l’époque coloniale, ce qui peut être un point important. Si cet acte est reconnu comme établissant sa nationalité française, et qu’il vous a reconnu officiellement à la mairie de Nice en 2004, cela signifie que vous avez un lien de filiation avec un parent français. Ce lien peut vous permettre de demander la nationalité française par filiation, à condition que votre père ait bien été français au moment de votre naissance ou de votre reconnaissance.

Par ailleurs, vous vivez en France depuis 7 ans, ce qui vous donne une ancienneté de séjour significative. Si vous ne pouvez pas obtenir la nationalité immédiatement, vous pouvez envisager une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” en tant qu’enfant reconnu par un parent français, ou en tant que membre de famille résidant régulièrement en France. Cette carte vous permettrait de vivre et travailler légalement en France.

Concernant la nationalité, vous pouvez aussi envisager une demande de naturalisation par décret, si vous remplissez les critères de stabilité, d’intégration et de résidence. La plateforme de naturalisation de Nice traite ce type de demande pour les personnes résidant dans les Alpes-Maritimes

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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