Mainlevée curatelle

Sujet initié par Ines.J, il y a 1 jour - 119 vues

Chère Madame,

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre exaspération et votre inquiétude. Votre situation est effectivement très difficile, non seulement à cause des manquements graves que vous imputez à votre curatrice, mais aussi en raison de cette attente qui vous laisse dans l'incertitude.

Il est crucial de savoir que les manquements que vous listez sont effectivement des fautes graves de la part d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) :

Refus non justifié d'alléger la mesure malgré l'ordre du Juge.

Non-paiement du loyer (mettant en péril votre logement).

Vous laisser sans ressources (vivre sur vos économies).

Vous laisser sans mutuelle (risques graves pour votre santé).

Non-paiement du téléphone (rupture de lien social).

Ces éléments justifient pleinement votre démarche auprès du Juge des Tutelles.

Combien de temps pour recevoir l'ordonnance du Juge des Tutelles ?
C'est là que la réponse est souvent frustrante : il n'existe pas de délai légal strict imposé au Juge des Tutelles pour rendre une décision (une "ordonnance") suite à une demande de modification ou de mainlevée d'une mesure de protection.

Cependant, on peut vous donner des indications sur les délais habituels et les raisons de cette attente :

Charge de travail du Juge des Tutelles : Les Juges des Tutelles ont des dossiers très nombreux et souvent complexes.

Procédure d'instruction : Pour une demande de mainlevée ou d'allégement de mesure, le Juge ne va pas statuer sur la base de vos seuls courriers. Il doit instruire le dossier. Cela implique généralement :

Communication à la curatrice/UDAF : Le Juge va forcément demander des observations et des explications à votre curatrice et à l'UDAF en réponse à vos allégations et à votre demande de mainlevée. Le délai pour qu'ils répondent peut varier.

Audition des parties : Le Juge peut vouloir vous auditionner à nouveau (ainsi que la curatrice) pour éclaircir la situation, entendre votre motivation pour la mainlevée et évaluer vos capacités.

Nouvelle expertise médicale : C'est un point très important. Vous avez eu un avis médical en janvier "avec une petite réserve". Pour une mainlevée, le Juge voudra s'assurer que votre état de santé ne justifie plus du tout la mesure. Il est très courant que le Juge ordonne une nouvelle expertise médicale (par un médecin expert désigné par le tribunal) pour avoir un avis neutre et à jour sur votre autonomie.

Si une expertise a été ordonnée, cela rallonge considérablement les délais. Il faut du temps pour que l'expert soit désigné, qu'il vous convoque, qu'il vous examine, et qu'il rédige et dépose son rapport au tribunal (souvent 2 à 4 mois pour le rapport une fois l'expert désigné).

Votre curatrice qui "temporise la demande" en parlant d'examiner les courriers par un médecin expert peut cacher une démarche du Juge pour commander une véritable expertise médicale vous concernant.

Complexité du dossier : Les fautes graves que vous reprochez à la curatrice (non-paiement du loyer, pas de mutuelle, etc.) rendent le dossier complexe. Le Juge va devoir vérifier ces allégations, ce qui peut prendre du temps.

Estimation du délai :

Depuis votre demande de mainlevée début avril, cela fait environ 3 mois et demi. Pour une demande de mainlevée ou d'allégement, surtout avec un historique de graves manquements et potentiellement la nécessité d'une nouvelle expertise médicale, un délai de 3 à 6 mois (voire plus dans les juridictions très chargées comme Versailles) est malheureusement fréquent.

Vous êtes encore dans des délais qui, bien que longs et pénibles, ne sont pas (encore) considérés comme anormaux par la justice pour ce type de dossier complexe.

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Prendre contact avec le greffe du Juge des Tutelles :

Vous pouvez appeler le service du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Versailles. Expliquez votre situation et demandez si une décision a été rendue, si une expertise a été ordonnée, ou si le dossier est en attente de pièces. Indiquez la date de votre demande de mainlevée et vos références de dossier si vous les avez.

Soyez polie mais ferme. Le greffe ne pourra pas vous donner la décision, mais il peut vous informer de l'état d'avancement du dossier.

Envoyer un nouveau courrier de relance (LRAR) au Juge des Tutelles :

Rappelez la date de votre demande initiale de mainlevée.

Indiquez que vous n'avez pas eu de nouvelles et que cette attente vous pèse.

Redonnez vos coordonnées et demandez si des compléments d'information sont nécessaires de votre part ou si des mesures d'instruction (comme une expertise médicale) sont en cours.

Ce courrier montrera que vous restez vigilante et active dans votre démarche.

Point important, gardez toujours une copie de tous les courriers que vous envoyez et de leurs accusés de réception.

Il est essentiel de persévérer. La lenteur de la justice est une réalité, mais les fautes graves de votre curatrice que vous décrivez devraient logiquement aboutir à une réévaluation de sa gestion, et potentiellement à l'allégement ou la mainlevée de votre mesure, si votre situation le permet.

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