Bonjour,
En vertu de l'article 442 du Code civil, la production d'un certificat médical n'est pas exigée pour une demande de mainlevée de curatelle. En effet, cet article stipule que le juge peut statuer sur la mainlevée sans qu'un certificat médical soit nécessaire, bien qu'il soit recommandé d'en fournir un pour éclairer sa décision.
La jurisprudence confirme également cette position. Par exemple, un arrêt de la Cour de cassation a précisé que le juge ne peut pas déclarer irrecevable une demande de mainlevée simplement parce qu'elle n'est pas accompagnée d'un certificat médical.
Ainsi, vous pouvez effectivement faire valoir vos droits en vous appuyant sur ces dispositions légales.
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