Changement du statut chercheur vers étudiant

Sujet initié par sankara, il y a 1 jour - 136 vues

Bonjour
Ta situation est délicate mais il existe des solutions pour éviter de devoir quitter le territoire. Voici les points à considérer :

1- Changement de statut “chercheur” vers “étudiant”
En France, il est possible de changer de statut sans quitter le pays, à condition de :

Faire la demande avant l’expiration du titre de séjour actuel (avant le 27 novembre dans ton cas).

Justifier ton inscription universitaire (6ème année de thèse) avec une attestation ou certificat de scolarité.

Présenter les ressources financières suffisantes pour couvrir ta période d’études (même si tu es en fin de droit chômage, il faudra fournir tout justificatif possible : économies, aide familiale, etc.).

Le changement de statut se fait auprès de la préfecture compétente, idéalement via la plateforme ANEF.

2- Risque de devoir quitter le pays ?
Si ta demande est déposée à temps et bien justifiée, tu ne devrais pas avoir à quitter le territoire. En fait, ton réinscription te permet de rester en France de manière régulière.

Cependant :

Il est crucial que ta demande soit cohérente et complète (inscription + justification financière).

En cas de rejet, tu pourrais recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français), mais cela dépend vraiment de la qualité du dossier.

3- Et la naturalisation ?
Tu as été convoqué à l’entretien d’assimilation, ce qui montre que ta demande est en cours. Un changement de statut ne suspend pas la procédure, mais il faut absolument éviter une rupture de séjour.

Donc, maintenir ta régularité en France (même avec un statut étudiant) protège la continuité du dossier de naturalisation.

4- Recommandations
Dépose ton dossier le plus tôt possible.

Prépare bien ta justification de ressources.

voici un modèle de lettre que tu peux utiliser:

Madame, Monsieur,

Actuellement titulaire d’un titre de séjour “Passeport talent - chercheur”, je me permets de vous adresser cette lettre dans le cadre de ma demande de changement de statut vers “étudiant”.

Après trois années de contrat doctoral en sociologie, je suis arrivé au terme de mon allocation de recherche. N’ayant pas encore trouvé de poste académique malgré mes démarches actives, je me suis réinscrit en sixième année de doctorat pour pouvoir finaliser ma thèse.

Mon titre de séjour actuel expire le 27 novembre prochain, et je souhaite régulariser ma situation afin de poursuivre mes travaux de recherche en toute légalité. Je suis en mesure de fournir les documents justificatifs de ma réinscription ainsi que ceux attestant de mes ressources pour cette nouvelle année universitaire.

Par ailleurs, ma demande de naturalisation étant en cours et ayant été convoqué à l'entretien d'assimilation, je souhaite maintenir la continuité de mon séjour sur le territoire français, conformément aux exigences légales.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Nom, prénom]
[Adresse complète]
[Numéro étranger ou numéro de dossier]
[Date]

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Et garde une trace de ton réinscription et des échanges avec la préfecture.

Cher Monsieur,

Votre situation est complexe car elle combine plusieurs démarches administratives importantes : la fin d'un contrat doctoral, le chômage, la réinscription en thèse, un titre de séjour qui expire, la recherche d'emploi et une demande de naturalisation.

Il est crucial d'anticiper pour éviter toute interruption de séjour en France.

Votre Situation Actuelle et l'Urgence du Titre de Séjour
Vous avez un titre de séjour "chercheur talent" qui expire le 27 novembre, date à laquelle votre allocation chômage prendra également fin.

Statut "chercheur talent" et chômage : Un titre "chercheur talent" vous permet de rester en France pendant la durée de votre contrat et même au-delà pour une période de recherche d'emploi (généralement 12 mois après la fin du contrat). Le fait que vous soyez au chômage et indemnisé est compatible avec ce titre, et le maintien de votre droit au séjour pendant la durée de vos allocations est généralement reconnu (article L432-6 du CESEDA).

L'expiration simultanée : Le fait que votre titre et vos allocations expirent le même jour (27 novembre) rend la situation urgente. Vous devez impérativement déposer une demande de changement de statut avant cette date.

Le Changement de Statut vers "Étudiant"
Si vous ne trouvez pas de poste académique avant le 27 novembre, le changement de statut vers "étudiant" est la solution la plus pertinente pour maintenir votre droit au séjour en France.

Est-ce un risque de devoir quitter le pays ?
Non, si vous déposez votre demande de changement de statut dans les délais et qu'elle est complète, le risque de devoir quitter le pays est minime, voire nul.

Dépôt de la demande dans les délais : Il est impératif de déposer votre demande de changement de statut avant l'expiration de votre titre de séjour actuel (avant le 27 novembre). Le dépôt d'un dossier complet dans les délais vous donne un droit au maintien de séjour (récépissé) en attendant la décision de la préfecture.

La réinscription en 6ème année de thèse : C'est un point très favorable. Une inscription en doctorat (même en 6ème année) est une justification solide pour un titre de séjour "étudiant". Vous devrez prouver que vous suivez effectivement la thèse (inscription universitaire, attestation de votre directeur de thèse, état d'avancement des travaux).

Vos ressources : Un point crucial pour le statut étudiant est de justifier de ressources suffisantes pour vivre en France sans travailler (actuellement environ 615 € par mois). Puisque vous êtes au chômage jusqu'au 27 novembre, vous devrez prouver des ressources après cette date (économies personnelles, aide d'un garant, etc.). L'aide de votre directeur de thèse sur les perspectives de financement (contrats ponctuels, bourses, etc.) peut être utile.

Impact sur votre Demande de Naturalisation
C'est un point très important qui est lié à votre situation :

Interruption de séjour : Maintenir un titre de séjour valide (via le changement de statut) est essentiel pour ne pas interrompre votre processus de naturalisation. Toute période de séjour irrégulier serait très préjudiciable. Le dépôt d'un dossier complet et l'obtention d'un récépissé vous garantissent la continuité de votre séjour légal.

L'entretien d'assimilation en août : Lors de cet entretien, on vous posera des questions sur votre situation professionnelle et vos projets. Soyez transparent(e) sur votre recherche d'emploi académique. Vous pouvez expliquer que vous avez un projet solide de poursuite de thèse, que vous recherchez activement un emploi dans l'académique, mais que, par prudence et pour assurer la continuité de votre séjour, vous allez demander un changement de statut vers "étudiant" si vous ne trouvez pas de poste avant la fin de votre titre actuel.

Le fait que vous vous soyez réinscrit(e) en thèse montre votre projet de vie en France et votre engagement dans votre parcours.

Le chômage après un contrat doctoral est une situation très courante dans le milieu académique et n'est pas vu négativement par l'administration si vous êtes en recherche active ou en reprise d'études sérieuses.

Démarches concrètes à anticiper :
Préparez votre dossier de changement de statut "chercheur talent" vers "étudiant" dès maintenant :

Attestation d'inscription en 6ème année de thèse.

Attestation de votre directeur de thèse sur l'avancement de vos travaux et le besoin de cette année supplémentaire.

Justificatifs de ressources (relevés de compte bancaire, attestation de prise en charge si quelqu'un vous soutient financièrement, ou preuve de vos économies).

Tous les documents habituels (passeport, ancien titre de séjour, justificatif de domicile, photos, etc.).

Déposez votre dossier en ligne sur l'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) : C'est la procédure désormais généralisée. Faites-le bien avant le 27 novembre pour avoir le temps de gérer d'éventuelles demandes de pièces complémentaires. Le récépissé de dépôt vous couvrira.

Communication lors de l'entretien de naturalisation : Préparez-vous à expliquer votre situation avec clarté et sérénité. Mettez en avant votre projet d'avenir en France, votre volonté de vous insérer professionnellement et la cohérence de votre parcours (doctorat, recherche, réorientation si nécessaire).

En résumé, le changement de statut vers étudiant est une démarche légitime et très souvent acceptée pour les doctorants en fin de contrat. En agissant dans les délais et en présentant un dossier solide, vous n'interromprez pas votre séjour et ne risquerez pas de compromettre votre demande de naturalisation.

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