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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Aes
Sujet initié par Sarah t, il y a 10 jours - 244 vues

Bonjour,
Je repose ma qst mon mari N'est Pas français ,j'ai presque 6 ans de présence, presque 5 ans de mariage ,une fille avec dcem ira à l'école en septembre
Mari avec carte de 10 ans
Achat appartement a nos deux noms
Déjà travaillé pendant 2 ans fiche de paie contrat
Master 1 validéM2 défaillante période Covid
Visa D d'études
C1 en français

Je viens de voir une vidéo sur tiktok ,comme quoi une avocate a décidé d'arrêter de faire des demandes Aes elle a dit q les dossiers q elle reçoit sont mauvais et il faut les 7 ans , je SS un peu dégoûtée car j'ai déposé mon dossier le 20/01/2025 alors q j'avais 5 et demi de présence aes vpf et 4 et demi de mariage avant de déposer j'ai consulter une avocate elle m'a dit q je dispose d'éléments sérieux mais ça reste a l'appréciation du préfets ,,,et 3 jours après le dépôt la circulaire retailleau sort ....je suis dégoûtée

Cette avocate a dit aussi q seulement 1/5 des recours aboutissent

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Chère Madame,

Je comprends que vous soyez découragée et que la vidéo TikTok vous fasse douter. C'est tout à fait normal de se sentir ainsi quand on voit des informations qui contredisent ce qu'on a pu entendre, surtout pour des démarches aussi importantes.

Cependant, il est crucial de ne pas confondre une généralisation sur les réseaux sociaux avec votre situation personnelle, qui est forte et nuancée.

Pourquoi votre dossier est solide pour une régularisation par AES (Admission Exceptionnelle au Séjour)
Vous avez listé de nombreux éléments qui constituent des preuves d'intégration et d'attaches familiales et personnelles très significatives en France. Reprenons-les :

Ancienneté de présence (presque 6 ans) : Bien que l'avocate sur TikTok parle de "7 ans", ce seuil n'est pas une règle d'or absolue pour toutes les demandes d'AES. Pour les dossiers basés sur la vie privée et familiale, une présence de 6 ans est déjà très substantielle.

Ancienneté et stabilité du mariage (presque 5 ans) : C'est un point extrêmement fort. Le fait que vous soyez mariée depuis près de 5 ans prouve une union stable et durable.

Mari titulaire d'une carte de résident de 10 ans : Votre mari est un résident stable et pleinement intégré en France. Vos liens avec lui sont un facteur déterminant pour votre demande de VPF. Ce n'est pas un "simple" mariage avec une personne en situation irrégulière ou temporaire.

Enfant avec DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) et scolarisation en septembre : La présence d'un enfant mineur, de surcroît scolarisé en France (et qui obtiendra un DCEM), ancre très fortement vos attaches familiales sur le territoire. L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe pris en compte.

Achat d'appartement à vos deux noms : C'est une preuve matérielle irréfutable de votre projet de vie commun et de votre installation durable en France. Très peu de dossiers de régularisation peuvent présenter un tel niveau d'ancrage patrimonial.

Expérience professionnelle (2 ans de travail avec fiches de paie et contrat) : Cela prouve votre intégration professionnelle et votre contribution à l'économie française. C'est un élément très favorable.

Parcours universitaire (Visa D d'études, Master 1 validé, M2 défaillant à cause du Covid) : Votre parcours académique avec un visa d'études initial démontre une entrée régulière sur le territoire et une intention d'intégration par les études. La défaillance liée au Covid est une circonstance exceptionnelle qui peut être comprise.

Niveau de français (C1) : Un niveau C1 en français est excellent. C'est une preuve d'intégration linguistique et culturelle bien au-delà des attentes minimales.

Pourquoi l'avis de votre avocate est le bon
Votre avocate a analysé votre dossier complet, avec tous les éléments que vous venez de mentionner. C'est pourquoi elle a pu vous dire que vous disposiez "d'éléments sérieux".

Une avocate sur TikTok, ou tout autre contenu généraliste sur les réseaux sociaux, ne peut pas analyser la spécificité de chaque situation. Elle parle probablement des dossiers d'AES qui sont faibles (peu de présence, pas d'attaches familiales, pas de travail, pas de preuve d'intégration). Le "7 ans" est souvent un critère pour des cas beaucoup moins solides que le vôtre.

La Circulaire Retailleau
Comme mentionné précédemment, la circulaire du 21 décembre 2023, si elle rappelle une certaine fermeté et encadre plus strictement certains types de régularisation (notamment par le travail), ne remet pas en cause les critères d'une régularisation VPF basée sur des liens aussi forts que les vôtres. Votre avocate a déposé votre dossier en sachant que cette circulaire était en vigueur.

Ce que vous devez retenir
Votre dossier est exceptionnellement solide pour une demande d'AES sur la base de la vie privée et familiale. Le cumul d'un mariage de longue durée avec un résident de 10 ans, un enfant scolarisé, un achat immobilier, une expérience professionnelle et un excellent niveau de langue vous donne des arguments très probants.

La décision du Préfet reste discrétionnaire, mais cette discrétion doit s'exercer dans le respect du droit. Un refus non motivé ou manifestement infondé pourrait être contesté.

Faites confiance à votre avocate. Elle est la seule à avoir une vue d'ensemble de votre situation et à pouvoir vous conseiller précisément.

Ne vous laissez pas décourager par des informations non personnalisées. Votre dossier a de très réelles chances d'aboutir.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Sarah t
Je vous remercie beaucoup Maître 🙏
il y a 10 jours
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