Qu'est ce que une entrée régulière

Sujet initié par Lilou, il y a 1 jour - 245 vues

Bonjour

L’entrée régulière signifie avoir franchi légalement la frontière française sous le couvert d’un titre valable (visa ou exemption de visa) ou d’un document officiel d’entrée. Pour un conjoint de Français, la condition d’entrée régulière s’apprécie non pas à l’aéroport mais à tout point de passage : dès lors que vous justifiez d’un tampon d’entrée en France (passeport, laissez-passer) ou d’un visa court séjour en cours de validité au moment du passage, votre entrée est considérée comme régulière.

Pour prouver cette entrée, conservez et joignez à votre dossier :

le passeport avec les tampons de sortie d’Espagne et d’entrée en France ;

les billets de car et de bateau (avec dates et trajets) ;

une attestation de l’exploitant de transport mentionnant votre passage ;

le cas échéant, un extrait de la déclaration d’entrée en France (DET) établie par la gendarmerie ou la police aux frontières.

Si la préfecture persiste à qualifier votre entrée d’irrégulière, vous pouvez d’abord déposer un recours gracieux auprès du préfet, en joignant ces justificatifs à une lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse favorable dans deux mois, formulez un recours contentieux devant le tribunal administratif (délai de deux mois à compter de la notification du refus) pour faire annuler la clôture de votre dossier.

À défaut de prouver une entrée régulière, vous pouvez demander une admission exceptionnelle au séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de votre lien conjugal avec un Français. Cette procédure de « visa de régularisation » s’appuie sur l’article L. 311-13 1° d du CESEDA et permet, sous conditions, d’obtenir un visa long séjour sans retour dans votre pays d’origine.

En parallèle, veillez à rassembler et présenter l’ensemble des pièces requises pour le titre « conjoint de Français » (acte de mariage, preuve de vie commune, ressources, assurance maladie) afin de consolider votre demande lors du recours. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous accompagner à chaque étape pour maximiser vos chances de succès.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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